Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination	CPC GESTION — Vennootschap Onder Firma (VOF) de droit néerlandais
Enseigne commerciale	EHPAD INVEST
Immatriculation	Registre du commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) n° 66294584 — RSIN 856484684
TVA intracommunautaire	NL856484684B01
Siège social	Haarlemmerweg 331 A, 1051 LH Amsterdam, Pays-Bas
Contact	info@ehpad-invest.com — Tél. 09 77 21 69 18
Directeur de la publication	Peter Errera
RCS français	Société non immatriculée au RCS français (exercice en libre prestation de services)

Activité réglementée

CPC GESTION exerce en France une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce en libre prestation de services, au sens de l'article 8-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet).

Récépissé de déclaration d'activité n° LPS89012025000000001, délivré par la CCI de l'Yonne, valable jusqu'au 25/11/2026.
Sans détention de fonds : CPC GESTION ne reçoit, ne détient et ne manipule aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers. Les règlements interviennent exclusivement entre les parties, par l'intermédiaire du notaire.
Intervention exclusivement sous mandat écrit.
Responsabilité civile professionnelle : Allianz, police n° 41319158.

Barème des honoraires

Honoraires de négociation : 10 à 12 % du prix de vente, avec un minimum de 7 000 €. Ils sont inclus dans le prix affiché.

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, mise en page) est protégé. Les marques et noms de gestionnaires de résidences cités le sont à titre purement descriptif, pour identifier l'exploitant du bien présenté, conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mention n'implique aucun partenariat, agrément ni affiliation avec les sociétés concernées.

Les contenus de presse et audiovisuels reproduits sur ce site sont des contenus partenaires, signalés comme tels à l'endroit où ils apparaissent.

Avertissement

CPC GESTION ne fournit aucun conseil en investissement financier et ne commercialise aucun produit financier. L'objet des transactions est un bien immobilier réel, vendu devant notaire. Les revenus évoqués sont des loyers versés au titre d'un bail commercial par l'exploitant de la résidence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques, y compris de perte en capital, et les loyers dépendent de la solvabilité de l'exploitant.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à nos services. Le recours au médiateur est gratuit. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à nos services, et dans un délai maximum d'un an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation dont relève CPC GESTION est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net. Site internet du médiateur : https://www.cm2c.net — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php