Démarches pour ouvrir un EHPAD
17/03/2020

Démarches pour ouvrir un EHPAD

La création d’une maison de retraite médicalisée procède d’une autorisation légale agréée par le Président du Conseil général et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et dont la procédure d’obtention est préétablie.

Sa structure ainsi que ses activités sont règlementées par le Code de l’action sociale et des familles. À cet effet, la résidence doit répondre à des critères de qualité (ou aller au-delà de ceux-ci) à la fois au niveau des services offerts et des soins médicaux dispensés.

Dans cette perspective, il est tenu de signer avec le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé une convention tripartite pluriannuelle mettant en exergue le budget qu’il alloue, pour une durée déterminée, à l’hébergement, à la dépendance, et aux soins, en corrélation avec la qualité de la prestation qu’il prétend offrir.

Doit y figurer également la gamme des tarifs correspondants qu’il propose, à savoir, le tarif « hébergement » dont les frais afférents à l’entretien, à l’hôtellerie, à la restauration, et aux divertissements organisés par l’établissement ; le tarif « soins » comprenant, comme son nom l’indique, les frais des soins médicaux et paramédicaux ; et le tarif « dépendance » se rapportant aux frais occasionnés par l’ensemble des aides apportées aux personnes en perte totale ou partielle d’autonomie, dans les multiples activités quotidiennes.

Pour ce faire, sa proposition est communiquée aux deux cosignataires de la convention. S’ensuivent une procédure contradictoire qui détermine le montant global des dépenses admises, et la ratification des rubriques comptables qui permettent de fixer lesdits tarifs.

En ce qui concerne particulièrement le tarif « hébergement », les montants des éléments le constituant varient avec le changement permanent des coûts de la construction, des produits destinés à la nourriture des résidents, et des services fournis.

C’est la raison pour laquelle le ministre de l’économie et des finances procède, chaque année, par arrêté ministériel, à la détermination du pourcentage dans la limite duquel ces montants peuvent varier.

Il est également à noter que les coûts de la dépendance sont établis en rapport avec la grille AGGIR.

Il en résulte trois tarifs dont un premier pour les résidents peu dépendants, un deuxième pour les résidents dépendants, et un troisième pour les résidents très dépendants. Ils correspondent respectivement aux classifications GIR 5 et 6, GIR 3 et 4, GIR 1 et 2.

Il convient aussi de garder à l’esprit la structure de l’EHPAD en elle-même. En effet, il existe tant des espaces collectifs que des espaces privatifs.

Les deux étant complémentaires :

Les espaces collectifs

Les espaces collectifs sont la pierre angulaire des EHPAD étant donné que les lieux de vie en commun font partie intégrante du fonctionnement desdits EHPAD. Ces espaces collectifs sont notamment composés des lieux de restauration, des salles d'activités, des espaces verts quand l'EHPAD en possède un.

Cependant, pour que ces espaces collectifs soient viables, les patients doivent être encadrés sans quoi des dérives peuvent apparaître. En effet, les patients qui sont complètement dépendants ne peuvent pas profiter de ces espaces si l'encadrement est inexistant ou insuffisant.

Par conséquent, lorsque le personnel n'est pas assez important – et cela est malheureusement souvent le cas – ce sont souvent les lieux extérieurs et les espaces dédiés à l'animation et au divertissement qui sont lésés. Néanmoins, ce propos doit être nuancé parce que le manque de personnel peut aussi avoir pour effet de surinvestir ces lieux de vie collectifs (mettre les patients devant la télévision ne demande que peu de surveillance).

Si la télévision peut sembler divertissante de prime abord, il n'en demeure pas moins que toute activité pratiquée à l'excès n'est pas stimulante pour les patients.

Aussi, ces espaces collectifs doivent être investis par l'ensemble des patients car ceux qui restent confinés dans leur chambre n'ont que très peu de contacts avec l'extérieur et cela est d'autant plus véridique lorsque les proches n'ont pas le temps ou sont trop éloignés pour venir voir les personnes hospitalisées.

Même pour les personnes très dépendantes et qui ont des défaillances cérébrales très conséquentes, les espaces collectifs ne doivent pas être délaissés. En effet, il est important que les personnes âgées soient stimulées afin de retarder (même de quelques mois) les effets du vieillissement et de pouvoir avoir une fin de vie plus agréable.

Souvent, les personnes hospitalisées au sein des EHPAD sont globalement très désorientées et cela est d'autant plus vrai lorsqu'elles viennent d'arriver. Les premiers mois, il n'y a aucun sentiment d'être chez soi mais au contraire une nostalgie de l'ancien logement. Dès lors, il est nécessaire que les patients puissent connaître un sentiment

Les repères que ces personnes avaient dans leur ancien logement vont parfois mettre du temps à se transposer dans les espaces collectifs qui composent les EHPAD. Cette appropriation est nécessaire car sans cette dernière cela peut être une entrave à la liberté des patients qui vivent dans un EHPAD.

Toutefois, une étude menée il y a quelques années avait mis en exergue que les personnes âgées dépendantes vivant en EHPAD avaient plus de difficulté à s'approprier les espaces collectifs que les espaces privatifs.

En effet, cette étude intitulée « L'appropriation de l'espace chez les personnes âgées dépendantes résidants en EHPAD » avait démontré les données suivantes :

  • « (1) les résidents s'approprient davantage l'espace privé que l'espace collectif ;

  • (2) que le niveau de contrôle régule le processus d'appropriation de l'espace

    collectif, mais pas de l'espace privé ;

  • (3) que plus les sujets s'approprient l'espace collectif, meilleure est leur qualité

    de vie ».

Pour vos investissements, sachez que vous n’allez acheter que la chambre. Néanmoins, vous devez aussi vous soucier grandement des espaces collectifs car plus ils seront aux normes et haut-de-gamme, plus votre investissement sera intéressant car vous pourrez louer votre chambre plus chère. Il ne faut donc pas négliger d’analyser les espaces collectifs avant une acquisition.

Afin de ne pas vous tromper si c’est votre premier investissement, n’hésitez pas à visiter plusieurs EHPAD afin de bien voir à quoi ressemblent les parties communes auxquelles ont accès les patients. 

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