Schéma détaillé d’une opération en EHPAD

Il s’agit de faire l’acquisition d’une partie de l’ensemble immobilier (c’est à dire une ou plusieurs chambres) et des millièmes de parties communes rattachées.

2 orientations possibles :

  • statut du loueur meublé non professionnel ( = CA < 23 000 euros TTC/an) : les déficits de l’opération sont reportables sur les revenus de même nature : BIC non professionnels.
  • statut du loueur meublé professionnel (= CA > 23 000 Euros TTC/an) : les déficits de l’opération sont reportables sur le revenu global.

La banque partenaire de l’opération financera l’ensemble des associés en crédit amortissable ou in fine, correspondant à 100% du prix d’acquisition, évitant ainsi tout apport initial.

Un bail commercial portant sur les locaux meublés est signé entre chaque investisseur copropriétaire et la société d exploitation de la résidence.

Dans le cadre de ce bail les loyers sont garantis et les toutes les charges d’exploitation, l’entretien (immobilier – mobilier) y compris les gros travaux définis par l’article 606 du code civil ainsi que ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

Les investisseurs ne sont exposés à aucun risque d’exploitation et leur statut se limite à celui de loueur en meublé. Le locataire fera seul son affaire de l’exploitation des murs selon la destination prévue au bail commercial.

Les loyers étant soumis à TVA en raison de l’activité et des services rendus à la clientèle par l’exploitant, l’investisseur peut donc récupérer la TVA sur marge.

L’investisseur percevra des loyers garantis, à chaque échéance de trimestre civil. Ce loyer sera net d’impôt aussi longtemps que la capacité d’amortissement du bien le permettra (entre 24 et 30 ans compte tenu des reports d’amortissement).

Les experts du groupe s’occupent de toutes les formalités administratives, comptables et fiscales ce qui vous garantit une totale tranquillité d’esprit.