Agora Finance, une solution pour la gestion de patrimoine

Dépenser n’est pas la seule façon de perdre son argent : la dépréciation, l’imposition, l’inflation et le mauvais placement sont des risques réels de voir sa fortune diminuer sans en avoir profité. Pour y remédier, Agora Finance est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine financier et immobilier créé pour aider les particuliers à avoir un placement sûr et à gérer sereinement leur fortune.

Les activités du groupe Agora Finance Gestion Privée

Fort de ses 25 années d’expérience, ce cabinet crée en 1990 qui opère à Paris et à Marseille se démarque de ses concurrents grâce à la qualité de ses conseils personnalisés. Pour rentabiliser le patrimoine des particuliers et des professionnels, Agora Finance œuvre sur trois domaines : financier pour la gestion de trésorerie et de l’investissement, fiscal pour la réduction d’impôts et juridique pour le montage des dossiers administratifs.

Les services offerts par le cabinet

Les collaborateurs spécialisés chez Agora Finance étudient les dossiers relatifs au patrimoine de chaque client afin de lui trouver l’investissement adapté et la solution adéquate pour la défiscalisation. Pour ce faire, Il oriente lesdits clients composés de particuliers, de professionnels et de sportifs de haut niveau vers les investissements immobiliers, l’assurance-vie et les plans d’épargne sûrs. Son objectif est d’optimiser les gains de ses clients au cours de leur activité et leur garantir un revenu conséquent à leur départ en retraite.

La valeur ajoutée d’Agora Finance

Société agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et l’Institut Français de Patrimoine, Agora Finance a pour slogan « la qualité par principe ». Elle entend par là le respect de ses clients, l’intégrité vis-à-vis de ses engagements et la qualité de service qui fait la différence. Les experts travaillant au sein du cabinet ont pour mission de toujours choisir la meilleure solution pour chaque gestion et chaque transfert de patrimoine.

 
DOMUS VI change d’actionnaire

DOMUS VI change d’actionnaire :

Le 10 juin 2014, le fonds d’investissement français PAI Partners a annoncé être en négociations exclusives avec ses actionnaires pour prendre le contrôle de DomusVi, numéro trois français des maisons de retraite (derrière Korian-Medica et Orpéa). L’opération, démarrée à la fin de l’année dernière, devrait selon toutes vraisemblances être bouclée dans les prochaines semaines et ainsi résoudre un conflit entre les deux propriétaires fondateurs du groupe, Yves Journel et Jean-François Gobertier. En effet, depuis la fusion de DomusVi avec son confrère Dolcéa en 2011, le capital du groupe est pour moitié entre les mains de DomusVi Holding, détenu par Yves Journel aux côtés de la Macif, de BPCE et de Vivalto et pour l’autre moitié par GDP Vendôme, appartenant à Jean-François Gobertier (Dolcéa). Une fois la vente conclue, PAI Partners devrait détenir 70 % du capital aux côtés d’Yves Journel qui, « par l’intermédiaire de DV Holding, réinvestirait dans la nouvelle structure actionnariale, et de l’équipe dirigeante de DomusVi », indique le communiqué de presse de PAI Partners. En 2013, DomusVI a réalisé un chiffre d’affaires de 647 millions d’euros et compte 200 établissements, avec plus de 15 000 lits.

Source : EHPAD MAGAZINE

 
Nouveau temps de la prise en charge de la dépendance en EHPA

Avec Laurence Rossignol, secrétaire d’état à la famille et aux personnes âgées :

Même si les députés de l’opposition ont voté contre le texte, la loi d’adaptation de la société au vieillissement est néanmoins l’objet d’un certain consensus. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Laurence Rossignol : C’est une satisfaction collective parce c’était un projet de loi très attendu qui revient d’ailleurs de loin. Il avait en effet était plusieurs fois reporté sous la précédente mandature. C’est une bonne nouvelle sur le plan démocratique. Cela prouve que sur certains sujets, on peut travailler collectivement et positivement.
C’est une loi à la fois moderne et juste. Elle appréhende le vieillissement comme un parcours de vie et rompt avec l’approche exclusivement médico-sociale qui prévalait jusque-là mais aussi avec l’idée que seuls la perte d’autonomie ou le dénuement justifient la prise en charge collective. Avec ce texte, on mobilise diverses politiques publiques (sociales, sportives, culturelles…) en faveur du vieillissement et d’un parcours de vie plus ouvert. L’approche du vieillissement est à la fois transversale et plus fluide.

Qu’est-ce que cela induit plus précisément ?

L. R. : On part du constat que près de 80 % des personnes âgées vieillissent en restant autonomes. Or, jusque-là, c’était uniquement la perte d’autonomie qui justifiait la mise en œuvre de politiques publiques. A présent, la démarche est différente : elle induit que la perte d’autonomie peut être repoussée par des politiques de prévention et d’adaptation. Et ce n’est pas parce que l’on n’est pas dans cette situation que l’on ne doit pas être l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.
On s’intéresse désormais au parcours qui va du domicile à l’Ehpad… ou pas et à ce qu’il y a entre les deux. On se dirige vers un nouveau temps de la prise en charge du vieillissement avec des formes beaucoup plus souples et ouvertes, avec moins de ruptures entre les lieux de vie.
Ce qui est intéressant en matière d’innovation dans la prise en charge du vieillissement et de la perte d’autonomie, ce sont notamment les accueils de jour et les Ehpad ouverts. Derrière la fluidité des parcours et le décloisonnement de tous ces lieux, il y a l’idée de lever une inquiétude. En l’occurrence, le fait qu’entrer en Ehpad n’est pas le début de la fin, a fortiori si c’est un lieu en mesure d’accueillir des résidents seulement la journée. Or, on se dirige vers des structures de ce genre.

Le deuxième volet du projet de loi qui doit porter sur les Ehpad verra-t-il le jour ?

L. R. : Le principal sujet, c’est celui du reste à charge pour les usagers. Ils le trouvent souvent et à juste titre trop élevé. Mais, à ce jour, on ne peut pas dégager les moyens publics qu’il faudrait. Ce seront les résultats de l’effort de redressement des comptes publics qui permettra de dégager les moyens nécessaires à une intervention des pouvoirs publics en matière de tarifs des Ehpad. C’est pour cela que nous avons dans un premier temps fait le choix d’investir 650 millions d’euros par an dans le maintien à domicile. Le coût d’une nouvelle loi sur les Ehpad se chiffrerait entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an. Or, une fois encore, les contraintes budgétaires sont telles, qu’aujourd’hui, on ne les a pas.
Néanmoins, nous avons mis en place le groupe de travail sur la transparence et l’identification des tarifs des établissements. Cela va permettre aux usagers mais aussi aux pouvoirs publics de savoir à quoi chaque tarification correspond. En effet, à ce jour, les choses ne sont pas totalement transparentes et il arrive que les prestations annoncées ne correspondant pas toujours à celles effectivement fournies. Il faut en outre permettre aux personnes qui cherchent une place en Ehpad de se repérer dans les tarifs. Nous verrons, une fois achevés les travaux du groupe du travail et la réflexion qui sera menée avec les professionnels et les usagers, s’il faut changer des choses et ce, par voie législative ou réglementaire. En effet, on peut avancer sans forcément passer par le Parlement. Tout n’est pas domaine de la loi.

A terme, quel type de financement est envisageable pour assurer une prise en charge optimale du vieillissement ?

L. R. : Nous n’avons pas renoncé à un financement solidaire, à ceci près qu’il faut le financer et en garantir les prestations. Or, nous ne sommes pas dans une période propice à l’instauration de prélèvements supplémentaires, que ce soit par l’impôt ou la cotisation. Je rappelle en outre qu’à ce jour, personne n’est laissé sans rien. Les revenus les plus faibles bénéficient en effet de l’Aide sociale à l’hébergement. Il existe donc déjà une intervention sur le reste à charge.
Il fut un temps où les gens économisaient pour leurs vieux jours. Aujourd’hui, beaucoup économisent pour transmettre. Les conseils généraux sont d’ailleurs habilités par la loi à procéder à des recours sur succession en matière d’aide sociale à l’hébergement. Par ailleurs, je travaille avec la Caisse des dépôts (CDC) et consignations et d’autres organismes pour développer des outils comme le prêt viager hypothécaire mais à des taux moins élevés que ceux en vigueur actuellement afin qu’ils soient plus attractifs. Il faut faire un effort en ce sens.

De manière générale, qu’avez-vous envie de changer dans les Ehpad ?

L. R. : Tout abord, la perception que les gens en ont. Il faudrait dédramatiser l’entrée en Ehpad et faire en sorte qu’il ne soit pas associé à la toute fin de vie. Et ce, en développant les missions de jour mais aussi les innovations sociales que les Ehpad peuvent porter en promouvant un cadre de vie qui soit un cadre d’animations. Par ailleurs, il convient de garantir aux familles et aux résidents qu’ils trouveront bien la qualité de service qu’on leur a proposée lors de leur admission.

Quelle vision avez-vous des Ehpad privés et de leur rôle ?

L. R. : Ils contribuent à l’offre. Aujourd’hui, il y a des lits vides dans certains établissements privés. A cet égard, il faut rappeler que la limite du développement, c’est la rencontre entre l’offre et la demande. Certains tarifs ne sont pas praticables à grande échelle et sont réservés à une minorité de la population. Il est aussi important que la transparence progresse. Dans l’intérêt de tout le monde, il serait important que les gens puissent savoir si les prestations sont en adéquation avec les tarifs. La loi y contribuera. Et ce d’autant, qu’il y a de l’argent public en jeu comme dans tous les Ehpad du reste.

Comment concilier l’Ehpad en tant que lieu de vie et sa médicalisation croissante ?

L. R. : Aujourd’hui, pour les personnes atteintes d’Alzheimer, il y a plusieurs façons d’organiser un cadre de vie qui soit heureux. On peut faire en sorte qu’un malade ait encore des moments de bonheur en stimulant des résurgences de la mémoire et des sensations de bonheur. Par ailleurs, et même si c’est de plus en plus le cas, il faut que les Ehpad gèrent la toute fin de vie des résidents pour qu’ils ne partent pas mourir à l’hôpital, ce qui reviendrait pour eux à quitter leur chez eux. Cela ne nécessite pas systémiquement une médicalisation mais parfois seulement un accompagnement dans la non souffrance. D’où la nécessité d’avoir des personnels formés pour cela.

La maltraitance, un concept à nuancer :

Le projet de loi traite également de la question des droits de la personne, du consentement ou encore de la liberté d’aller et venir. « Tout cela a été très renforcé par le Parlement », se félicite Laurence Rossignol. Cela signifie-t-il qu’il y en avait besoin parce que les Ehpad prendraient trop de… libertés avec ces principes fondamentaux ? La secrétaire d’État ne le pense pas même si elle souhaite une vigilance accrue en la matière : « Tout le monde pare aux nécessités, les familles et les établissements. Sur le terrain, la question des droits de la personne apparaît parfois venir après les nécessités. Il est nécessaire de revoir ces sujets non pas pour compliquer la vie des uns et des autres mais pour rappeler que vieillir ne signifie pas renoncer à sa dignité et à ses choix de vie. Cependant, je ne considère pas les Ehpad comme des lieux de privation de liberté. Il y a régulièrement des affaires médiatisées qui laissent entendre que les Ehpad sont des lieux de maltraitance. Or, en la matière, il existe des règles très rigoureuses qui sont plutôt bien respectées, par exemple pour ce qui est de la contention. Et tout ne relève pas de la maltraitance. C’est important de le rappeler pour les personnels, les familles et les futurs résidents. Il ne faut pas laisser entendre que les Ehpad sont des prisons pour les vieux. »

 
Gestion des déchets en EHPAD

La démarche de gestion maîtrisée des déchets en Ehpad est aujourd’hui devenue un impératif. À cet égard, l’expérience du Groupe E4, composé de trois maisons de retraite dans la région de Montpellier à Juvignac, Montferrier-sur-Lez et Pérols et d’un service d’aide à domicile, livre de précieux enseignements.

Pourquoi s’engager dans une démarche de gestion de ses déchets ? « Parce que nous surconsommions et que nous nous sommes dit que cela ne pouvait pas continuer comme ça », explique Jean-Claude Tomas, cogérant du Groupe E4. Aussi, le groupe s’est-il engagé dans le développement durable en 2012. L’originalité de cette initiative est d’avoir réellement fédéré résidents, salariés et fournisseurs. « Cela a été une démarche collective et tout le monde y a adhéré immédiatement », confirme Michèle Tomas, cogérante. « Le respect des personnes et de l’environnement est au cœur de notre activité », renchérit Charlotte Cedo, Directrice générale du Groupe E4. La direction a privilégié un engagement progressif et ludique de manière à ce que les 182 résidents, les familles, la centaine de salariés et les prestataires partagent et soutiennent ce défi citoyen. Des journées d’éducation au développement durable et des animations à la sensibilisation au tri des déchets sont d’ailleurs organisées régulièrement au sein des trois résidences.

En 2012, le Groupe E4 a réalisé un audit déchets en collaboration avec l’agence d’accompagnement en développement durable en santé Primum non nocere. Cet audit, effectué au sein de chaque résidence, a été accompagné de nombreuses préconisations visant à réduire le volume des déchets jetés en DAOM (Déchets assimilés aux ordures ménagères) et en tri sélectif. Après deux ans de gestion des déchets visant à en réduire le volume et à la revaloriser, de nombreuses filières (piles, papier, carton, fermentescibles, radiographies, DEEE, linge des résidents, contenants chimiques, stylos, bouchons) ont pu être développées, portant ainsi à vingt-neuf les types de déchets triés dans chacun des établissements du Groupe E4. Toutes ces filières sont gratuites et à la disposition des résidents, des familles, des salariés et même des riverains.

Leur mise en place a permis de passer d’une collecte annuelle de 340 000 litres de DAOM à 260 000 litres environ, et ce sur chacun des établissements. L’assujettissement à la redevance spéciale (>3 000 litres par semaine) a également entraîné une réflexion sur l’optimisation du nombre et du volume des containers de DAOM et de tri sélectif mis à disposition par la communauté d’agglomération. Le coût direct de la redevance spéciale a quant à lui diminué de 66 % depuis 2012.

« Il est indispensable que tout le monde soit impliqué »

Dès son engagement dans le développement durable, le Groupe E4 a souhaité que l’ensemble de ses prestataires et de ses sous-traitants participent également à cette démarche, notamment concernant la gestion des déchets. Une charte de partenariat a ainsi été signée par l’ensemble de ces parties prenantes, les engageant sur dix thèmes. L’un d’eux est relatif à la gestion des déchets. Il engage le prestataire ou le sous-traitant à récupérer l’ensemble des déchets qu’il produit/livre au sein des résidences. Par exemple, la société qui fournit les produits de nettoyage s’engage à récupérer l’ensemble des contenants vides. Ces derniers sont ensuite traités dans le cadre d’une filière spécifique.

Par ailleurs, chaque année, lors de la semaine du développement durable, les résidences organisent une journée citoyenne lors de laquelle les enfants des centres de loisirs des communes voisines sont invités pour passer la journée avec les résidents. Divers sujets sur le développement durable sont alors abordés, notamment le tri des déchets, et ce, de façon ludique et adaptée au public.

Lors de la première journée citoyenne, organisée en 2012, le Groupe E4 avait souhaité tout d’abord sensibiliser les salariés, qui sont les acteurs majeurs de la démarche, au tri des déchets. Deux agents de l’agglomération de Montpellier, en charge de la gestion des déchets, sont donc venus enseigner les bons gestes, évoquer la réduction des déchets et informer les modalités de leur collecte. « Pour que la démarche soit comprise et appliquée par chacun, il est indispensable que tout le monde soit impliqué », insiste Charlotte Cedo.

Depuis 2012, un comité de développement durable est programmé avant chaque réunion du Conseil de la vie sociale. La gestion des déchets est alors au cœur des discussions. Familles, résidents et salariés proposent des solutions pour créer de nouvelles filières ou bien optimiser le tri des déchets. « Cette instance rencontre un véritable succès puisque chacun se sent concerné et peut émettre des propositions d’amélioration », souligne Charlotte Cedo.

Mettre en conformité l’organisation des déchets avec la réglementation

Dès son entrée dans la résidence, dans le cadre d’une procédure d’intégration et d’accueil mise en place par le groupe, le salarié est sensibilisé à la démarche de développement durable. Pour ce qui concerne les déchets, le tuteur en charge de son intégration l’informe sur les points de collecte de la résidence. Par ailleurs, une affiche située à l’entrée de chaque établissement répertorie l’ensemble des déchets triés et son lieu de stockage. Les établissements ont en outre adapté leur matériel pour répondre à l’exigence du tri des déchets. A titre d’exemple, les chariots des agents de service ont été équipés pour disposer d’une double poubelle : une pour les ordures ménagères et une pour le tri sélectif. Ce tri à la source, lors du nettoyage des lieux collectifs et des chambres des résidents, s’avère efficace puisqu’il permet au salarié de ne pas avoir à effectuer un tri à la fin. De même, chaque bureau administratif possède une bannette dans laquelle il dépose le papier blanc non utilisé. Et, afin de s’assurer que le tri est effectivement respecté dans les résidences, des audits continuent d’être organisés tous les ans, par l’agence Primum non nocere avec, à la clef, la remise d’un rapport. « Depuis le début de la démarche, les audits réalisés nous confirment que dans l’ensemble, les salariés s’impliquent fortement dans le tri des déchets », confirme Charlotte Cedo.

La multitude de déchets générés par un Ehpad nécessite une organisation formalisée et des filières d’élimination répondant aux exigences législatives et réglementaires. La mise en conformité de l’organisation des déchets avec la réglementation a donc été l’un des premiers objectifs à atteindre. Depuis 2012, chaque établissement dispose ainsi d’un registre des déchets, lequel répertorie l’ensemble des déchets dangereux et non dangereux de la résidence.

Dans ce registre, chaque collecteur de déchets fournit un bordereau de suivi lors de chaque récupération de déchets. Sur ce bordereau sont indiqués la date de collecte, la quantité de déchets récupérés, le nom du transporteur du déchet, le nom du prestataire qui traite le déchet ainsi que le traitement que va suivre le déchet.

Comment mener à bien le tri des déchets en établissement

– Réaliser un audit déchets pour connaître la production réelle de déchets et identifier clairement lesquels sont produits au sein de l’établissement.
– Mettre en place le plus rapidement possible les filières les plus simples pour les déchets les plus importants (papier et cartons notamment).
– Sensibiliser les salariés, les familles et les résidents à cette démarche sachant que les agents des collectivités territoriales sont formés et peuvent être sollicités pour diffuser l’information.
– Engager les fournisseurs eux-mêmes à réduire les déchets à la source, par exemple par le bais d’une clause qui peut-être imposée lors de l’appel d’offres.

 
Technologie en EHPAD
Progressivement, la technologie entre dans les Ehpad. Pour preuve, les outils qui fleurissent, répondant – ou prétendant le faire – aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Par-delà la liste des technologies disponibles, jusqu’où les faire entrer dans les Ehpad ? Comment ? À quelles fins et surtout, pour qui ?

Sujette à controverses, génératrice de débats passionnés entre pros et antis, la technologie au service des âgés a-t-elle aujourd’hui acquis ses lettres de moralité ? Pas complétement, comme le souligne Vincent Rialle, chercheur et Président de la Société française de technologie pour l’autonomie et de gérontechnologie (SFTAG)1 : « Ce n’est pas encore gagné mais on n’en est pas loin, peut-être dans les mois ou les années qui viennent ! Mais l’acquisition des lettres de moralité pour la technologie va de pair avec celle de l’efficience économique et sociale. Il faut de la volonté d’une part et beaucoup de pédagogie d’autre part car l’efficience économique sans la moralité mène vite à un cul-de-sac… Aujourd’hui encore, il peut y avoir un rejet de la technologie par crainte d’un manque de respect des droits fondamentaux et des désirs des personnes. »

À la traîne du sanitaire et du handicap

Pour les différents acteurs du secteur, un constat initial irréfutable s’impose : en matière de technologie, le domaine du médico-social reste pour l’instant « le parent pauvre » du secteur sanitaire : « Nos institutions sont aujourd’hui assez loin de la technologie. Il y existe quelques éléments comme des systèmes de rappel sur les portables des salariés ou des alarmes mais rien de très technique comparé au secteur sanitaire et à ses blocs opératoires ! », constate Alain Seknazi, Directeur général adjoint du secteur médico-social chez Domus Vi et médecin. Et au sein même du monde médico-social, la technologie a pénétré inégalement les différentes activités des établissements, comme le constate Adeline Leberche, Directrice du secteur social et médico-social à la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) : « En matière de technologie, le monde des Ehpad est plus avancé pour la gestion de l’établissement que celui du monde du handicap mais il l’est beaucoup moins en ce qui concerne les aides techniques, l’aménagement du matériel ou celui des locaux. Notre fédération étant la seule à être plurielle et à couvrir l’ensemble des secteurs d’activité, nous avons remarqué que, dans le champ du handicap, l’aménagement technique est inhérent aux pathologies des personnes accueillies. Beaucoup de ces établissements ont donc intégré la domotique et aménagé leurs locaux en fonction dès leur construction. Dans le monde des Ehpad, cela n’a pas été intégré d’emblée et, aujourd’hui encore, des établissements ne sont pas forcément très bien adaptés aux problématiques de dépendance avancée et lourde que l’on rencontre aujourd’hui. »

Appropriation obligatoire

Intégrer des innovations technologiques, certes, mais pour que cela soit bénéfique, directeurs d’établissements, personnels soignants et professionnels doivent s’impliquer et se les approprier. « Il faut mener une vraie réflexion car la technologie doit être le projet de l’Ehapd et des professionnels qui y travaillent. Elle ne doit pas s’ajouter à l’Ehpad. Il faut repenser l’Ehpad. L’innovation technologique est un rendez-vous qu’il ne faut pas rater ! », martèle Patrick Mallea, Directeur du CNR Santé (Centre national de référence santé à domicile + autonomie).

Et, si l’état des lieux du secteur permet de dégager une tendance générale, c’est établissement par établissement qu’il faut cibler et prioriser les besoins, comme le souligne Christophe Delas, Directeur général délégué de la direction Stratégie et développement du groupe Colisée : « Il ne faut pas faire le choix d’un dispositif unique puis l’instaurer dans tous les établissements, tout simplement parce qu’ils sont tous différents : on ne vit pas de la même manière dans le Sud-Est qu’en Aquitaine ou dans le Nord. Chacun a des habitudes de vie différentes. De même, certains établissements ont des résidents présentant des degrés de dépendance plus élevés que d’autres, tandis que d’autres accueillent davantage de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer… On ne peut donc pas avoir de réponse unique. Ces dernières années, notre groupe a fait le choix de tester un certain nombre de technologies. Nous avons constaté que si vous n’intégrez pas la technologie au sein d’un projet d’établissement en le partageant avec les équipes, cela ne fonctionnera pas : c’est un gadget technologique qui est mis dans un coin et qui n’est pas utilisé. Ce qui est primordial, c’est de constater la logique et l’environnement propres à chaque établissement et de s’y adapter. »

Le résident au cœur du projet technologique

Au sein même de chaque établissement, c’est avant tout le résident qu’il faut placer au cœur du questionnement sur la technologie. « Il faut être lucide, résume Alain Seknazi, la technologie va de plus en plus entrer dans l’Ehpad. Mais il faut le faire petit à petit, l’adapter aux projets de chaque établissement et de chaque résident. » Il faut alors tenir compte des habitudes de chacun, de ses besoins spécifiques et de son degré de dépendance. « C’est un projet individualisé, renchérit le Directeur général adjoint du secteur médico-social chez Domus Vi. Il ne faut pas que la technologie soit la même dans chaque chambre. Par exemple, nous travaillons sur un dispositif de capteurs intégrés dans le lit du résident pour surveiller d’éventuelles longues absences durant la nuit et ainsi lutter contre les chutes. Mais si nous savons que l’un des résidents a pour habitude de se lever la nuit et de contempler ce qui se passe par la fenêtre, on règlera alors les capteurs sur une durée différente pour lui laisser la liberté de faire ce qu’il aime faire. Il faut adapter chaque dispositif technologique en fonction du projet individuel de chaque résident. »

Plus largement, c’est aussi avec la famille, les proches et les aidants du résident que le défi technologique doit être relevé, notamment lorsque le résident est atteint de troubles cognitifs. Et ce, toujours avec leur accord, sans rien imposer. « Il faut intégrer au dispositif la famille, laquelle culpabilise de confier son parent. C’est toujours un cap difficile à passer. Souvent, quand elle découvre les petits effectifs de personnel, notamment la nuit, elle s’inquiète. Lui expliquer que des systèmes technologiques sont mis en place, par exemple dans le cadre d’une veille sécuritaire, et qu’ainsi le résident n’est pas livré à lui-même est un élément rassurant pour elles », explique Alain Seknazi. Le défi technologique doit donc être pensé dans une optique générale en tenant compte autant des risques que des besoins de chaque acteur.

Optimiser les outils de pilotage

Dans le domaine de l’administration et de l’organisation des établissements, les avis sont là encore concordants : la technologie doit permettre de mettre en place des outils pour optimiser le fonctionnement des établissements, consolider la coordination, fluidifier la circulation de l’information, sécuriser et renforcer le parcours de soins. Ainsi, pour Jean-François Goglin, conseiller national en systèmes d’information de santé à la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne), « la technologie peut aider à la gestion administrative mais tous les établissements sont aujourd’hui informatisés à ce niveau. » « L’enjeu pour demain est plutôt d’avoir de bons systèmes décisionnels pour la prise de décision et pas simplement d’avoir des chiffres sur l’écran. C’est nécessaire mais pas suffisant : il faut des outils simples et efficaces qui permettent d’apporter une vision à l’instant T de la situation d’un établissement. Cela reste à construire. L’enjeu des prochaines années est d’optimiser le pilotage médico-économique, c’est-à-dire d’être capable de décomposer finement les coûts. »

L’objectif ? Cibler au mieux les besoins et s’équiper en fonction afin de changer les procédures usuelles pour retravailler l’organisation interne de l’établissement et la simplifier. S’il est bien étudié en amont et efficacement mis en place, « le système va faire de façon automatisée des choses qui n’ont pas grand intérêt, que l’on faisait à la main et parfois mal, avec des erreurs. Il pourra même corriger des erreurs, éviter des ressaisies et effectuer des contrôles. Résultat : on va gagner du temps et en efficacité » prédit Jean-François Goglin.

 

L’EHPAD de demain

22/03/2015
L’EHPAD de demain

Mieux coordonné, plus diversifié, davantage équipé, mutualisé… : à quoi ressemblera l’Ehpad de demain ?

Cette question est au cœur des préoccupations des acteurs du secteur et du Gouvernement. Si les intérêts et les avis divergent, un élément fait consensus : l’Ehpad de demain ne sera plus un Ehpad. Ou, du moins, aura-t-il plusieurs visages.

« L’ Ehpad de demain doit être moins monolithique et impérialiste qu’aujourd’hui et l’on doit se soucier de continuer à diversifier les modes d’accueil pour les personnes âgées, y compris celles en perte d’autonomie » : par cette petite phrase, Alain Villez, conseiller technique chargé du secteur personnes âgées à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), met les pieds dans le plat. Car la question de savoir à quoi ressemblera l’Ehpad de demain est sur toutes les lèvres. Celles des usagers et des directeurs mais aussi et surtout de Michèle Delaunay, la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie.
Bien plus qu’une interrogation philosophique ou sémantique, il s’agit bien là d’un véritable enjeu de société et de santé au regard du vieillissement croissant de la population et de la prise en charge des personnes âgées. Laquelle, si l’on en croit le concert de voix qui plaident pour la mise en place de plates-formes, quelles qu’elles soient, s’oriente, malgré les divergences d’opinion sur les modalités, vers une prise en charge globale et plurielle.

Décloisonnement et diversité

D’aucuns, comme le Synerpa, envisagent avant tout de rompre avec la logique « Ehpado-centrée. Il faut décloisonner et aller vers une logique de parcours sur mesure pour les personnes âgées afin de leur proposer un panel de solutions en fonction de leurs moyens, de leurs envies, de leur degré d’autonomie de leur entourage, estime ainsi la Déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées, Florence Arnaiz-Maumé. Pour cela, il faut ouvrir l’Ehpad vers la résidence services, le domicile, les soins de suite, la plate-forme gérontologique, l’Europe etc. » Même son de cloche à la Croix-Rouge qui entrevoit plutôt dans les plates-formes un moyen de renforcer le maillage,territorial de ses établissements via, notamment, la mutualisation, entre différents acteurs, « qu’ils soient publics, privés, ou associatifs », précise Stéphane Mantion.

Un accueil pluriel

Outre le rapprochement avec la médecine de ville et le domicile, qu’elle encourage également de ses vœux, la FHF parie surtout sur le développement de structures intermédiaires. « Structures de répit, accueils temporaires… : il faut développer une multiplicité de services qui répondent aux besoins pluriels d’une génération qui n’a pas les mêmes besoins que la génération de nos aînés, affirme Élodie Hemery, en charge du secteur médico-social à la FHF. L’objectif ? Personnaliser davantage la prise en charge dans un parcours de soins fluide : « On attend surtout des établissements qu’ils s’adaptent à la réalité des besoins et à une société qui évolue, qui intègre de l’intergénérationnel, des personnes handicapées vieillissantes, de plus en plus de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer… tout en étant un lieu de vie. »

Mais pour que les établissements s’adaptent au vieillissement de la population et à leurs résidents, encore faut-il qu’ils aient les moyens d’accueillir un public pluriel, critère cher à Alain Villez. « L’Ehpad ne doit pas être strictement réservé aux personnes les plus dépendantes en Gir 1 et 2. Il est important de conserver une mixité populationnelle en termes de projet de vie et de possibilités locomotrices, ce qui va déterminer très fortement le projet d’animation des établissements. C’est là un élément très important. L’Ehpad de demain doit éviter de tomber dans le piège de l’hyper-médicalisation vers lequel nous tendons. » Outre l’âge, c’est aussi la question de l’accueil de publics dits spécifiques qui est au cœur des problématiques de l’Ehpad de demain, défend pour sa part Stéphane Mantion : « Quid de la prise en charge des migrants vieillissants, des personnes handicapées vieillissantes ? Nous sommes prêts à avancer sur ces sujets, à réfléchir et à expérimenter car telle est par ailleurs notre mission… mais en évitant d’être le dindon de la farce. » Pour autant, si les acteurs interrogés font front commun à propos du besoin accru et surtout ciblé de médicalisation des Ehpad, tous repoussent l’idée d’un Ehpad de plus en plus sanitarisé, d’un mini-hôpital. « Il faut conserver un lieu de vie. Les personnes âgées veulent être soignées pour vivre, pas vivre pour être soignées », explique Didier Sapy, Directeur de la Fnaqpa. Et Stéphane Mantion d’évoquer quant à lui une médicalisation « à géométrie variable ».
Derrière la plate-forme, un modèle modulable

Finalement, par-delà cette idée d’adaptation aux besoins et aux attentes de la personne âgée, de plates-formes multiservices qui s’inscriraient dans un parcours global, transparaît l’idée, que vante Didier Sapy, d’un modèle modulable en adéquation avec son territoire et la population qu’il accueille : « Il faut aller contre la standardisation des Ehpad. Chaque gestionnaire doit se positionner sur son territoire dans une offre de services à travers un projet d’établissement. Le vrai client est la personne qui vit en établissement, non pas l’ARS, le Conseil général ou la famille. Les exigences des pouvoirs publics doivent aussi tenir compte de cette posture et s’y adapter. »

En attendant l’Ehpad de demain… rappel des chantiers en cours !

> Réforme de l’outil Pathos.
> Travaux du Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD).
> Réforme des appels à projets.
> Rapport de mission sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en Ehpad, sous la direction de Philippe Verger.
> Rapport de l’Igas sur le tarif global.
> Rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur la prescription.
> Réforme des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
> Expérimentation de Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa).
> Rapport du groupe de travail sur les logements-foyers de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
> Expérimentations d’équipes citoyennes allant à la rencontre de personnes âgées isolées, prévues fin 2013 dans les Préconisations pour une Mobilisation nationale contre l’isolement social des âgés (Monalisa).
> Mission parlementaire sur l’impact du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans le secteur sanitaire et médico-social.
> Emplois d’avenir et contrats de génération.
> Projet de loi relatif à la consommation : en cours d’examen au Parlement, il prévoit une amende administrative pour contraindre les établissements à respecter les droits des usagers.

 
On a évité une nouvelle loi EHPAD

La Déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), Mme Florence Arnaiz-Maumé se dit satisfaite que le Gouvernement n’ait pas eu les moyens de légiférer spécifiquement sur les établissements mais réclame une simplification et une meilleure lisibilité des mécanismes de tarification imposés aux Ehpad.

Que vous inspire l’absence très probable d’un deuxième volet législatif sur l’hébergement en Ehpad ?

Florence Arnaiz-Maumé : Un certain sentiment de satisfaction. Cela détonne de l’ambiance générale mais nous sommes contents qu’il n’y ait pas de deuxième volet puisque nous ne l’avions jamais demandé. Au contraire, lorsque nous avions publié notre Livre blanc, nous avions dit que pour ce qui est des Ehapd, il n’y avait pas matière à voter une nouvelle loi car il y en avait déjà eu un certain nombre auparavant. T out était donc calé. Ce que nous, nous avons en revanche toujours demandé et qui est, a priori, sur le point de se produire, c’est de commuer ce projet de loi qui ne verra pas le jour en groupe de travail « intelligent » sur la tarification des Ehpad et sa simplification. C’est là une impérieuse nécessité. Il y a en effet un ensemble de sujets à traiter concernant les trois sections tarifaires hébergement, dépendance et soins. Le Synerpa souhaite que cela aboutisse à la publication des décrets tarifaires et de simplification dont nous avons absolument besoin.

Que répondez-vous à la secrétaire d’État Laurence Rossignol qui souhaite plus de transparence comptable de la part des Ehpad privés ?

F. A-M. : Il n’y a pas aujourd’hui de problème grave de transparence. Je ne me cache pas derrière mon petit doigt en disant cela. Il existe trois types de tarification différents dans un Ehpad et l’on demande à des gens qui n’ont jamais eu affaire à ce type de tarification, c’est-à-dire les familles et les personnes âgées, de s’acclimater rapidement à cette complexité. Ce qui rendra les choses plus transparentes mais aussi plus compréhensibles pour les résidents et leurs proches, c’est justement la simplification.
En revanche, s’il s’agit de dire qu’en terme de transparence, il y a une problématique portant sur le tarif hébergement, le Synerpa répond que le premier alinéa de l’article 40 du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement lui convient pleinement. Il impose en effet de définir ce qui doit absolument être compris dans le tarif hébergement. Or, nous y sommes tout à fait favorables. Le problème n’est pas un problème de transparence mais de charges (blanchissage du linge personnel, accès au téléphone à la télévision etc.) que la loi et les décrets n’ont pas prévues et qui s’ajoutent parfois en supplément. Or, si un décret stipulait que dorénavant, dans le tarif hébergement, il doit y avoir tel et tel élément, nous serions tout à fait d’accord.

L’instauration d’un tarif d’hébergement socle pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale illustre-t-elle la suspicion du Gouvernement à leur égard, en particulier concernant une éventuelle distorsion entre les tarifs pratiqués et les prestations proposées ?

F. A-M. : Non, je ne vois pas du tout les choses comme ça. Si l’objectif est de mettre en doute les tarifs au regard des prestations, il suffit d’aller dans n’importe quel établissement et de regarder les chiffres qui sont très facilement accessibles pour vérifier qu’il n’y a pas de distorsion et que globalement, il y a aujourd’hui véritablement un bon niveau de qualité dans les Ehpad privés.

Doit-on en conclure que vous approuvez l’instauration, par l’article 40 du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, d’un tarif hébergement socle pour les Ehpad ?

F. A-M. : Non. Nous ne sommes pas du tout d’accord avec la création de ce tarif socle. En effet, qu’il existe un tarif hébergement qui comporte un minimum de prestations énoncées dans un décret est une bonne chose. Mais cela ne signifie pas qu’il y ait pour autant matière à définir un tarif socle qui soit uniquement la liste limitative des éléments compris dans le décret à venir. En effet, si l’on additionne l’ensemble des charges qui figureront dans ce décret et que l’on considère qu’elles constituent un tarif socle, que fait-on alors de la notion de tarif hébergement ?

C’est donc uniquement une question de vocabulaire ?

F. A-M. : Non. Dans le premier aliéna de l’article 40, on énonce qu’il y a un tarif hébergement et qu’il doit comprendre a minima un ensemble de prestations définies. Puis l’on nous dit que tout ce qui sera compris dans le tarif hébergement constitue un tarif socle, lequel est fixé librement par les parties. On a donc bel et bien l’impression que ce tarif socle est le tarif hébergement. Pour autant, la terminologie de tarif hébergement n’est pas supprimée. Ainsi, pour tout le secteur habilité à l’aide sociale, on continuerait de parler de tarif journalier afférent à l’hébergement alors que pour ce qui est du secteur privé, on parlerait à la fois de tarifs socle pour les établissements non habilités mais aussi de tarif hébergement. Avec une problématique qui subsisterait : en l’occurrence, celle de savoir si le tarif socle est le tarif hébergement ou si l’établissement propose non seulement toutes les prestations contenues dans la loi mais également d’autres comme les espaces de balnéothérapie etc. qui font forcément augmenter le tarif hébergement. Dans ce cas, comment distinguer alors le tarif socle du reste ? C’est pourquoi nous voulons continuer à parler exclusivement de tarif d’hébergement fixé librement par les parties et qui comprend une liste impérative d’éléments qui doivent y figurer.

Il y a des lits vides dans certains établissements privés. Ces derniers sont-ils trop chers au regard du pouvoir d’achat des Français ?

F. A-M. : La question est compliquée. Il est de notoriété publique, et l’on ne s’en cache pas, que le secteur privé commercial a des tarifs plus élevés que le secteur habilité à l’aide sociale. Mais cela est mathématiquement explicable, tout d’abord au regard des prestations fournies. Même si ce n’est pas encore complètement admis par le grand public, les pouvoirs publics et les professionnels, eux, sont d’accord pour dire que depuis dix ans, il y a eu une structuration du secteur privé avec une offre de qualité quasiment généralisée. Les choses ont considérablement évolué avec les conventions tripartites qui ont engendré une modernisation d’ensemble. Au point que le monde entier, jusqu’en Chine, en appelle au savoir-faire français.
Pour ce qui est du pouvoir d’achat des Français, cela va être compliqué de prendre en compte ce facteur. En tant que professionnels, nous avons un bâti, des services et une qualité de prestations que nous vendons à un prix fixé librement comme la loi nous y autorise, l’indice annuel de revalorisation de ce prix étant fixé par le ministère des Finances. Les choses sont donc cadrées. Le pouvoir d’achat est une notion extrêmement variée d’autant que les établissements sont en grande majorité remplis.
C’est donc bien la preuve qu’il existe un certain pouvoir d’achat. Par ailleurs, on sait que la classe d’âge qui a le pouvoir d’achat le plus élevé est bien celle des Trente Glorieuses qui a aujourd’hui entre soixante et soixante-cinq ans. Certains ont également du patrimoine et tout le débat est de savoir s’il doit être pris en compte pour financer le séjour en Ehpad. A ce sujet, le Synerpa a toujours évoqué l’idée qu’en cas de patrimoine suffisamment important et dans certaines limites, ce ne serait pas une hérésie.

Et pour ceux qui n’en ont pas ?

F. A-M. : La priorité est de favoriser la solvabilité des classes moyennes. On sait que les plus démunis sont pris en charge de manière assez complète dans le cadre de l’aide sociale. Les choses sont assez bien faites. Les plus aisés, eux, bénéficient de déductions fiscales et ont les moyens de financer leur hébergement en Ehpad. Entre les deux, il y a donc les classes moyennes qui ont des difficultés pour entrer en établissement. Il faut donc créer une sorte de fichier national qui collecte les données sur les classes moyennes qui sont dans le besoin pour ensuite traiter les dossiers au cas pour cas pour voir ce que l’on peut faire.

Plus précisément, les Ehpad sont appelés à devenir des acteurs à part entière du parcours de soins promus dans la future Loi de santé. En ont-ils aujourd’hui les moyens et la volonté ? Quelles modifications cela va induire dans leur fonctionnement ?

F. A-M. : Il y a beaucoup d’acteurs qui interviennent dans ces parcours et chaque filière (Ehpad, domicile, hôpital…) revendique d’être le pivot du parcours. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité du parcours pour améliorer le service rendu tant aux résidents qu’aux patients mais aussi pour réduire les coûts pour l’Assurance maladie. Les Ehapd ont-ils les moyens de s’impliquer ? Oui car ce n’est pas qu’une question d’argent. Quant à savoir ce que cela va changer, le Synerpa en est l’illustration puisqu’il s’est ouvert aux résidences services en 2013 et qu’en 2014, il a conclu un partenariat avec la Fédération française de services à la personne et de proximité (Fédésap) et a accueilli en son sein Domidom, deuxième groupe français du secteur des services d’aide à domicile. Par ailleurs, nous sommes actuellement en discussion avec le Dr Elisabeth Hubert, Présidente d’HAD France, et Lamine Gharbi, Président de la Fédération de l’hospitalisation privé (FHP), pour déterminer les passerelles que l’on peut mettre en place en matière de HAD, de courts séjours et de soins de suite. En clair, les syndicats professionnels s’élargissent tandis que les opérateurs comme Orpéa ou Domus Vi investissent déjà le secteur du domicile.

La tendance est aujourd’hui à la promotion des logements intermédiaires entre le domicile et l’Ehpad. Est-ce un secteur que les Ehpad doivent investir notamment afin de tendre vers la notion de plate-forme gérontologique ?

F. A-M. : C’est ce que nous avons toujours prôné, notamment dès 2007 lorsque nous avons publié notre Livre blanc. Pour nous, la plate-forme gérontologique (domicile, résidences services, Ehpad) représente l’avenir même si l’idée n’est pas non plus de vivre en vase clos.

Cela signifie-t-il que l’évolution de l’Ehpad de demain entre lieu de vie et lieu de plus en plus médicalisé est obsolète ?

F. A-M. : Oui. A mes yeux, cette alternative n’est pas opérante. L’Ehpad doit continuer à être un acteur du lien social qui mélange vie et soin.
Propos recueillis par Alexandre Terrini

Ondam médico-social 2015 : mieux que rien…

Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 prévoit un Ondam médico-social en hausse de seulement de 2,2 %, le Synerpa se contente de cette très légère augmentation en ces temps de rigueur tous azimuts. « Je ne parlerais pas de régression car vu le contexte économique actuel, nous restons quand même privilégiés par rapport au secteur sanitaire, certes pas de beaucoup et nettement moins qu’auparavant, affirme Florence Arnaiz-Maumé. Cependant, l’Ondam médico-social nous permettra de revaloriser à hauteur de 0,8 % les moyens dévolus au titre des places et des services existants mais aussi de renforcer l’encadrement en soins et donc la médicalisation des Ehpad, à hauteur de 100 millions d’euros. Ce sont les deux données phare que je retiens. Ce qu’il faut, c’est accélérer les process de manière à ce que les Agences régionales de santé déploient ces crédits 
au plus vite. »

 
Acheter ou louer les murs pour un exploitant en EHPAD ?

La stratégie immobilière des Ehpad est loin d’être un long fleuve tranquille. Les établissements privés lucratifs jouent une partition offensive avec un objectif : optimiser leur exploitation en limitant les contraintes financières.

Dans cette optique, la combinaison de plusieurs techniques de vente séduit de plus en plus les groupes privés commerciaux. Dans les secteurs publics et associatifs, en revanche, la marge de manœuvre est plus limitée.

La stratégie immobilière est particulièrement importante pour le secteur privé lucratif. Elle est plus restreinte pour le public et l’associatif (lire article ci-après). Dans le secteur privé, la politique immobilière ressemble à une course hippique. D’un côté, les gros joueurs, de l’autre, les petits. Les gros, les grands groupes comme Orpea ou Korian, parient sur plusieurs chevaux. Ils combinent la propriété et la location des murs. Les seconds (petits groupes et Ehpad indépendants) misent sur un seul cheval : soit la location, soit la propriété. En effet, pour les indépendants, le panel de possibilités est réduit. Si l’on est propriétaire, on conserve la maîtrise des murs et la liberté de réaliser des travaux. Une marge de manœuvre appréciable à l’heure où les besoins des résidents évoluent.

En effet, « les problématiques d’accueil ont évolué, confirme Raoul Tachon, consultant spécialisé dans le secteur médico-social. Les efforts ont porté sur la mise à niveau en termes de confort, de mobilité pour les déments déambulants, de sécurité incendie et de protection contre les fugues pour faire cohabiter au mieux les populations démentes avec les autres. »

Autre avantage d’être propriétaire : c’est un placement sûr. Le vieillissement de la population et la demande croissante de placements en Ehpad font de celui-ci un investissement sûr pour le propriétaire exploitant. « C’est une forme de réserve mais aussi un patrimoine que de posséder les murs », corrobore Jean-Christophe Briant, Directeur d’études responsable du pôle santé au sein du cabinet d’analyses stratégiques Xerfi-Precepta.

Une location à double tranchant

Oui, mais voilà, un Ehpad coûte cher, en moyenne 10 millions d’euros. Une addition salée pour des petites structures qui préfèrent louer. C’est l’option qu’a privilégiée Alfred Saillon, Directeur du groupe Almage, à la tête de sept Ehpad. « J’ai choisi de louer. Cela évite d’investir dans l’immobilier ».

Le calcul est, selon lui, vite fait : « La location est plus supportable en terme de cash flow même si on capitalise moins. » En cas de travaux, c’est Almage qui les finance et non le bailleur. Mais c’est loin d’être la règle. Pour les autres établissements ou groupes qui louent leurs murs, cette charge incombe au bailleur. Ce qui peut générer des difficultés tant pour ce qui est du respect des délais qu’en ce qui concerne le financement. « Dans une maison de retraite, les murs sont «vivants». L’exploitant doit souvent faire des extensions ou des modifications pour s’adapter aux nouvelles normes ou au public accueilli. Et cela impacte le prix du loyer », explique Jean-Christophe Briant.

Certains Ehpad peuvent aussi louer à des Loueurs en meublé professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP). En clair, les habitations sont vendues à la découpe à un particulier ou à une société foncière qui bénéficie d’avantages fiscaux. Mais cette stratégie trouve ses limites. « Dans ces établissements, les loyers, et par conséquent les tarifs d’hébergement, sont plus élevés pour les résidents », précise Raoul Tachon. L’équation devient alors compliquée. Surtout lorsque les tarifs d’hébergement encadrés ne compensent pas les loyers élevés versés par l’Ehpad. « Les pouvoirs publics limitent le reste à charge des résidents et ont accordé seulement 1 % de hausse des tarifs d’hébergement en 2014, rappelle Raoul Tachon. Si le loyer que doit verser l’Ehpad est trop important – plus de 15 % des recettes – cela peut annuler la marge qu’il dégage. »

Le panachage, la solution des grands groupes

Propriétaire ou locataire. Les grands opérateurs comme Orpéa ou Korian ont compris que la solution n’était pas manichéenne. Dès lors, ils diversifient leurs stratégies. L’enjeu est double : obtenir un levier financier et alimenter leur croissance. « Les grands groupes n’ont pas vocation à conserver tout leur parc immobilier. L’idéal, c’est de mixer le fait de louer des établissements, de posséder des murs et d’en céder une partie pour diversifier les risques », affirme Jean-Christophe Briant. En fait, les murs procurent « un matelas » pour permettre de continuer à s’endetter et de « se financer sur les marchés et auprès des banques ». Parallèlement, la vente des murs « apporte des ressources ».

Combinaison interne

Pour céder des murs, certains associent plusieurs techniques de vente. La plus astucieuse est le crédit-bail cession : le groupe d’Ehpad cède la propriété des établissements pendant quinze ans tout en conservant la location pour, à terme, en redevenir propriétaire. Les Ehpad utilisent ainsi un levier financier classique qui leur procure une trésorerie immédiate importante.

Au crédit-bail, les groupes ajoutent la cession pure. Ils vendent des murs à des sociétés foncières et deviennent locataires. Orpea s’inscrit dans cette stratégie : le groupe associe la vente et le crédit-bail. « Orpéa reste propriétaire de 50 % de ses immeubles. L’autre moitié est louée directement par le groupe dans le cadre de baux longs », confirme-t-on chez Orpéa. Dans ce millefeuille entre location, cession, crédit-bail et parfois LMP, chacun groupe tire au mieux son épingle du jeu. Un jeu qui profite à quelques-uns et en laisse d’autres sur la touche, à l’instar des Ehpad publics et associatifs.
Émilie Cailleau

Une vision patrimoniale pour le public et l’associatif

À l’inverse du secteur privé, les Ehpad publics et associatifs adoptent une vision plus patrimoniale de l’Ehpad.

Les établissements de ce type ne cherchent en général ni à vendre ni à se développer. Ce qui n’est pas étonnant dans la mesure où ils se fixent en effet pour mission principale de répondre à des besoins spécifiques sur un territoire. Les murs sont considérés comme un bien fonctionnel et une sécurité. La Fédération hospitalière de France (FHF, 2 2000 Ehpad) affirme que ses établissements publics ne sont pas soumis à « une politique immobilière globale ». Le choix dépend donc des stratégies territoriales.
Même approche dans le secteur associatif. À la Croix-Rouge (36 Ehpad), où « le patrimoine est important », le statut immobilier « s’étudie au cas par cas ». « On reste propriétaire sur des sites exceptionnels, lorsqu’il s’agit de beaux patrimoines dont on ne veut pas se défaire », explique Carole Daoud, Directrice santé et autonomie à la Croix rouge. Autre cas de figure qui justifie la propriété : « Lorsque l’on perçoit des subventions des collectivités territoriales et/ou des crédits non reconductibles des Agences régionales de santé qui permettent d’amortir l’investissement. » Des aides qui font défaut pour la location : « Quand vous êtes locataire, quel que soit le bailleur, vous ne pouvez pas actionner ce dispositif comptable », assure Carole Daoud.

Obsolescence programmée ?

Aujourd’hui, la Croix-Rouge est l’un des rares opérateurs associatifs à pouvoir se développer en exploitant de nouveaux Ehpad chaque année. Mais cette croissance reste timide comparée au secteur privé commercial. « Les Ehpad associatifs vont réussir à créer une nouvelle maison de retraite au compte-goutte, environ tous les trois ans, alors que les groupes privés comme Orpea ont cinq établissements qui sortent de terre tous les ans. Cela n’a rien à voir », confirme Jean-Christophe Briant, expert chez Xerfi.

Cette stratégie à géométrie variable met l’accent sur la propriété et non sur la cession. Mais, sur le long terme, elle prive l’associatif et le public d’un levier financier intéressant pour maintenir en bon état des établissements qui se dégradent vite. Au sein de la FHF, on reconnaît d’ailleurs que « le parc nécessite une modernisation, un rafraîchissement, voire une reconstruction pour certains bâtiments ». Résultat, nombre d’Ehpad peinent à suivre. Et cela ne devrait pas s’arranger avec la montée en puissance des normes et des contraintes financières imposées par les pouvoirs publics.

 
L’investissement en EHPAD, sûr et rentable ?

Vous trouverez de nombreux sites internet vous présentant l’investissement en EHPAD. Il y a aujourd’hui moins de 10 sites internet de qualité comme EHPAD INVEST qui sont véritablement références en la matière.

Il est évident qu’il ne faut pas tomber dans l’angélisme et penser que le risque zéro existe comme certains peuvent l’écrire concernant les EHPAD.

Après 12 ans d’expérience sur le marché, EHPAD INVEST n’a eu à ce jour qu’un petit souci avec une résidence mais qui a été racheté moins de 6 mois après l’arrêt brutal des loyers. Et en plus le nouveau gestionnaire a versé les 6 mois de retard aux investisseurs.

Il ne faut pas oublier que les investisseurs possèdent la totalité du foncier en général. Donc comment faire sans les investisseurs ? C’est très compliqué pour un exploitant de se passer d’eux et vice versa. C’est gagnant-gagnant pour les deux parties.

On ne peut donc pas dire qu’à ce jour, il y a eu de gros problèmes concernant cet investissement. Ponctuellement une petite baisse de loyer de l’ordre de 5 à 10 % après la période des 12 ans car les loyers avaient trop fortement augmentés. Et là encore rien d’anormal.

Qui peut dire que dans le locatif classique, n’a jamais eu d’impayé ? De travaux exorbitants, et j’en passe. Sans compter la fiscalité exorbitante. Sur les baux commerciaux en EHPAD, tout est compris sauf la taxe foncière. Les travaux et le reste (même les assurances) sont à la charge du gestionnaire.

Donc oui, nous l’affirmons haut et fort, l’investissement en EHPAD est un excellent investissement et jusqu’à preuve du contraire, c’est aujourd’hui le meilleur investissement long terme du marché. Malgré ce que certains peuvent écrire, globalement, les risques sont extrêmement faibles et souvent la source de petits groupes qui n’avaient pas un business-plan très crédible avec des rentabilités bien trop élevées ou encore une mauvaise gestion.

L’EHPAD est véritablement l’investissement sans contrainte et très sécurisé. A condition d’investir avec les meilleurs et c’est ce que EHPAD INVEST propose uniquement.

 
L’EHPAD, nouvel acteur du handicap
C’est un fait, les personnes handicapées, y compris celles atteintes de polypathologies, connaissent aujourd’hui, comme le reste des Français, une augmentation spectaculaire de leur espérance de vie. Mais cette avancée notoire est obscurcie par un problème de taille : les pouvoirs publics n’avaient pas anticipé le phénomène, si bien que l’Hexagone accuse aujourd’hui un retard important en matière d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Quel rôle les Ehpad doivent-ils jouer ? Quel modèle de prise en charge adopter ?

Parce que leur longévité grandissante n’a pas été suffisamment anticipée et que le phénomène est encore mal identifié ; parce que les personnes handicapées vieillissantes subissent une double peine, l’avancée en âge s’ajoutant aux difficultés liées au handicap ; parce que, parallèlement, l’espérance de vie des personnes handicapées « croît trois fois plus vite que celle d’une personne qui ne l’est pas », dixit Pascal Jacob, auteur, en avril dernier, d’un rapport sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap : pour toutes ces raisons, explique celui qui est aussi président de l’association I=MC², « la personne handicapée vit à l’état de personne âgée beaucoup plus longtemps et a donc besoin d’une aide ou d’un accompagnement tout à fait spécifiques ».

Et si « le handicap ne prend pas sa retraite », répètent, à raison, les associations qui défendent les droits des handicapés, le champ du handicap, pourtant très structuré, n’a que tardivement pris la mesure du vieillissement et n’a pas toujours les moyens d’accueillir ce public. Les Ehpad, quant à eux, ne sont pas forcément préparés aux particularités du handicap. Surtout, en l’absence de politique publique claire, ils ne peuvent investir ce secteur qu’en répondant à des appels à projets, lesquels ne sont pas légion en ces temps de disette économique et du tout domicile.
Pourtant, les spécialistes de la dépendance ont un rôle à jouer, ce que certains ont déjà bien compris, et sont susceptibles d’être pris en exemple, estime Patrick Gohet, mandaté par la ministre déléguée aux Personnes handicapées et par son homologue chargée des Personnes âgées, pour plancher sur l’avancée en âge des personnes handicapées.

Des Ehpad précurseurs…

En attendant que les pouvoirs publics tranchent, les professionnels, eux, s’organisent. Sur le terrain, les directeurs d’Ehpad précurseurs tirent des enseignements intéressants de ces expériences innovantes. C’est le cas de Valérie Doury, directrice de l’Ehpad Bernard de Laplanche à Millay, en Bourgogne, qui a créé le Domaine de la Vigne où sont accueillis des personnes handicapées vieillissantes et « leurs parents ou amis ». Cet habitat intermédiaire allie la spécialisation de l’Ehpad, qui prend en charge les besoins d’assistance liés à l’âge (soins, surveillance de l’observance des traitements, télésécurité, portage de repas…) et le savoir-faire éducatif d’Adsean, une association spécialisée dans le domaine du handicap qui accompagne les personnes handicapées dans leur vie sociale et médico-psychologique (développement personnel, maintien des acquis, activités…).
Cependant, ce genre d’initiative, pourtant riche pour les personnels ainsi que les résidents, n’est pas sans complications. D’abord parce que se pose la question de la cohabitation entre deux générations aux parcours institutionnels différents. Avec une intégration en établissement de plus en plus tardive (la moyenne d’âge des résidents est d’environ 85 ans), les personnes âgées entrent souvent en Ehpad avec un projet de fin de vie qui s’oppose au projet de vie à l’accent plutôt éducatif des personnes handicapées, ­lesquelles arrivent plutôt en structure à 60 ans. Surtout, les deux publics nécessitent deux prises en charge totalement différentes. D’autant qu’à cela, s’ajoutent des phénomènes de rejet et de discrimination, témoigne Valérie Doury : « Il a fallu convaincre les familles des résidents âgés. Ils nous disaient : pourquoi mélangez-vous des fous avec nos parents ? ».

Faut-il, dans ces conditions, former les personnels des Ehpad aux particularités du handicap ? Sur le sujet, les spécialistes du handicap sont partagés. Si, pour Dominique Perriot, directeur de l’Institut Val Saint-Mandé (94) , qui accueille des publics handicapés jeunes et adultes, « il suffit de mettre en place des échanges avec des instituts spécialisés » pour acquérir de telles compétences, il y a, d’après Jean-Louis Garcia, Président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), « un véritable travail à faire avec les professionnels pour qu’ils comprennent bien ce qu’est le champ du handicap afin d’éviter la maltraitance institutionnelle vis-à-vis de tous les résidents ». D’autres enfin, comme Thierry Nouvel, Président de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei), ne « privilégient » pas la solution de l’Ehpad, car « cela ne vise pas les mêmes compétences » même si « des mutualisations sont possibles ». Pascal Jacob déplore quant à lui que si les bonnes idées existent, elles ne soient ni théorisées en tant que bonnes pratiques ni diffusées dans le cadre de la formation initiale et continue.

Nombreuses sont, finalement, les solutions qui existent déjà (Hospitalisation à domicile – HAD, habitat handi-citoyen) ainsi que les initiatives innovantes qui fleurissent ici et là (unités spécialisées en Foyer d’accueil médicalisé – Fam, Ehpad au public mixte, Ehpad pour personnes handicapées, accueil d’enfants handicapés vieillissants et de leurs parents, extension des compétences de l’Établissement et service d’aide par le travail – Esat, Maison d’accueil rurale pour personnes âgées -Marpa etc.). Nombreux sont également les spécialistes du handicap qui estiment que les Ehpad ont effectivement un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Et, même si les obstacles et les inconnues qui compliquent la tâche des professionnels sont multiples, bien des directeurs sont conquis par la richesse et le défi que représentent ces projets. D’autant que, finalement, comme le souligne Pascal Jacob, « le handicap est aujourd’hui l’éclaireur de ce qui va passer en 2050, quand plus d’un tiers de la population aura plus de 65 ans »…

Quelques précieux conseils avant de se lancer

– Il convient tout d’abord d’être capable d’accueillir le public handicapé vieillissant, ce qui nécessite de disposer des équipements et d’une architecture adéquats mais également de proposer un accompagnement adapté à chaque type de handicap. « Par exemple, explique Pascal Jacob, il faut savoir parler avec quelqu’un qui ne parle pas, connaître la langue des signes pour les personnes malentendantes etc. »
– Il est aussi recommandé de se faire connaître du secteur médico-social et du handicap, notamment des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
– Outre les capacités techniques, encore faut-il valider la viabilité économique du projet : ainsi convient-t-il de prendre contact avec l’Agence régionale de santé et le Conseil régional en fonction du projet que l’on souhaite développer. En sachant toutefois que ce genre d’initiative ne fait, pour l’heure, que l’objet d’appels à projets.
– Dans le cas de la création d’un foyer de vie au sein d’un Ehpad, il s’agira de gérer deux budgets distincts avec deux financements différents (personnes âgées et personnes handicapées). La plupart du temps, les moyens financiers et en matière d’encadrement accordés par les pouvoirs publics sont plus avantageux dans le champ du handicap.
– Du point de vue managérial, il est préconisé de préparer le projet en amont avec les équipes et les résidents de l’Ehpad, via le Conseil de vie sociale, afin de le faire accepter, en particulier ce qui a trait à la différence et à la vie au quotidien avec des personnes handicapées.

Barrière de l’âge : le serpent de mer du médico-social

Le système d’aide sociale français distingue aujourd’hui deux catégories : les personnes handicapées jusqu’à 60 ans et au-delà, les personnes âgées. Cette distinction induit une différence de statut à l’heure de la retraite, laquelle génère des inégalités et des risques de rupture dans la prise en charge des personnes déclarant leur handicap après 60 ans. Ces derniers dépendent alors du dispositif de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et non pas de celui de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Or, « l’Apa est très insuffisante pour des personnes dont la pathologie entraîne d’importants besoins en aide humaine et technique mais aussi en matière d’aménagement du logement et de leur véhicule, lesquels ne sont pas couverts par ce dispositif », déplore, depuis plusieurs années, l’Association des paralysés de France (APF). L’APF milite en effet pour un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie. Pourtant, l’article 13 de loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées autorisait à supprimer, « dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d’âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d’hébergement en établissements sociaux et médicosociaux ». Mais cette possibilité n’a toujours pas été activée. Et Michèle Delaunay n’a pas, pour l’heure, montré une quelconque volonté d’exhumer le cinquième risque dans le cadre de la future loi sur l’Autonomie…

 
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