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Face au risque d’AES, les Ehpad s’organisent

16/02/2015

Un an après la transposition de 
la directive européenne 2010/32 visant à prévenir les blessures 
par objets tranchants susceptibles de causer une infection chez les soignants, les Ehpad ont dû, et doivent encore, s’adapter pour prévenir au mieux les Accidents d’exposition au sang (AES) et réagir efficacement lorsqu’ils surviennent.

« En France, près de 30 000 AES1 sont recensés chaque année dans les établissements de santé mais beaucoup ne seraient pas déclarés. » Tel est le chiffre rappelé par Brigitte Fanny Cohen, journaliste en santé, en préambule de la conférence « Prévention des AES chez les soignants : ne baissons pas la garde ! » organisée par le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux (Geres), le 17 octobre à Paris. Quid des Ehpad ? Très peu d’enquêtes ont été menées. Certes, les risques y sont moins grands que dans les hôpitaux, les personnes traitées étant moins infectées par le virus de l’hépatite B, le virus de l’hépatite C ou le virus du Sida. Ils ne sont toutefois pas nuls : une contamination par les trois virus précités2 (sans parler des nouveaux agents infectieux comme le chikungunya) peut avoir lieu lors des soins de plaies, d’escarres infectés ou encore de cellulites.

Elle peut aussi survenir lors des prises de sang, des poses de perfusion, 
des traitements par injection. « Pour un Ehpad de 110 lits comme l’un des deux Ehpad de l’Allier dans lequel j’interviens, le nombre d’AES est de 3 ou 4 par an, détaille Jean-Antoine Rosati, vice-Président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (FFAMCO) même s’il n’a, pour l’heure, relevé aucune contamination grave. Le dernier en date est survenu il y a quelques semaines. Suite à un autocontrôle de son taux de glucose, une résidente diabétique, autonome, a remis la lancette souillée de son autopiqueur dans une boîte de lancettes propres par erreur. Une infirmière s’est blessée par la suite en plongeant sa main dans cette boîte. »

Indemnisation

Pour limiter les risques d’accident, les règles du Code du travail ont été renforcées en 2013 suite à une directive européenne : elles imposent désormais aux responsables des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics comme privés de prendre les mesures nécessaires pour éviter ou au moins réduire les AES dont leurs personnels peuvent être victimes3. Elles prônent « la suppression de l’usage inutile d’objets perforants » et la 
« mise à disposition de dispositifs médicaux de sécurité ». En effet, « sur 100 000 actes, le risque d’AES est deux à cinq fois moins important si ces actes sont réalisés avec du matériel sécurisé », a rappelé le Pr Christian Rabaud, responsable du Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CClin) de l’inter-région Est. Elles obligent aussi les directeurs d’établissements à informer les salariés du « dispositif de déclaration et de prise en charge des AES » et des « procédures d’élimination des objets perforants » ainsi qu’à former leurs personnels aux conditions de bonne utilisation des dispositifs médicaux, sécurisés ou non. En outre, une évaluation spécifique des risques doit systématiquement être réalisée.

« Cette réglementation facilite l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi en cas d’AES par le biais du mécanisme de la faute inexcusable de l’employeur ainsi que la possibilité de poursuivre et de faire condamner à une peine d’amende ou d’emprisonnement l’employeur qui n’aurait pas totalement assumé ses responsabilités », explique Thierry Casagrande, Directeur juridique d’Analys Santé, organisme de conseil et de formation professionnelle en santé. Quoique, pour l’heure, peu de poursuites au titre de cette nouvelle réglementation ont été engagées. « Classiquement, les victimes d’AES se tournent vers leur caisse d’Assurance maladie afin d’obtenir une indemnisation pour cause d’accident du travail, précise Thierry Casagrande. La judiciarisation survient si l’indemnisation de l’Assurance maladie est jugée insuffisante par la victime et/ou si des tensions existent entre cette dernière et son employeur. »

Protocolisation

Les Ehpad se sont donc peu à peu adaptés. « De fait, les boîtes de recueil des coupants existent aujourd’hui dans toutes les structures et le personnel est sensibilisé, souligne Jean-Antoine Rosati, de la FFAMCO. 
Le matériel est adapté dès que cela est possible pour diminuer le risque d’AES. Quitte à amener les fabricants à évoluer : par exemple, pour l’héparine, un fabricant la proposait avec un dispositif d’injection sécurisé. À force de privilégier cette marque, ce dispositif a été progressivement adopté par tous les fabricants concurrents. » En terme de procédure, dans les deux établissements où exerce Jean-Antoine Rosati, une fiche de déclaration d’accident est systématiquement remplie et adressée au directeur en cas d’AES. Chaque fiche est étudiée lors des réunions hebdomadaires d’équipe.

« En cas de survenance de tels accidents, les Ehpad rattachés à un établissement hospitalier fonctionnent selon le protocole de cet établissement, précise Jean-Antoine Rosati. Les Ehpad indépendants, publics comme privés, doivent quant à eux formaliser leur propre protocole pour déterminer la conduite à tenir, ce qui n’est pas toujours évident pour eux. » Ceux qui le souhaitent peuvent se baser sur des protocoles types tels que celui élaboré par le CClin de l’inter-région Sud-ouest (voir encadré) ou sur des protocoles hospitaliers à adapter sous la responsabilité du médecin coordonnateur. « Ce dernier doit s’emparer à bras le corps de ce sujet, prône Jean-Antoine Rosati. Sans doute faudrait-il, d’ailleurs, que la prévention des AES relève entièrement des attributions du médecin coordonnateur et non du médecin du travail qui, lui, n’est pas régulièrement présent dans l’Ehpad. »

Nathalie Ratel

Les textes de loi

– 
Manuel d’auto-évaluation « Maîtrise du risque infectieux en Ehpad » du Groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) disponible sur le site www.sante.gouv.fr
– 

Fiche pratique du CClin Sud-ouest destinée aux Ehpad intitulée « Conduite à tenir en cas d’AES » disponible sur le site www.cclin-sudouest.com

Isabelle Vaillot, Directrice de l’Ehpad Sainte Bernadette, à Troyes : « Il en va de la sécurité de nos salariés »

« Notre établissement a ouvert en juin 2011 et nous savions que le directive européenne allait être transposée dans le droit français. Notre centrale de référencement nous a présenté des dispositifs médicaux sécurisés. Les infirmières de notre établissement ont reçu une formation sur les aiguilles sécurisées et les perfusions sous-cutanées dispensée gratuitement par le fabricant. En tant qu’employeur, j’ai le devoir d’assurer la sécurité et le confort des salariés et des résidents. Le matériel sécurisé a été mis en place en septembre 2013. Cette mise en place a permis de revoir nos protocoles et de formaliser nos actions de prévention. Il est vrai que pour des petites structures telles que la nôtre, le coût de ce matériel pèse sur nos budgets mais il en va de la sécurité de nos salariés. »

Source : EHPAD MAGAZINE

 

Quand le Clubster Santé revisite l’Ehpad de demain

16/02/2015

Réseau d’entreprises de santé de la région Nord – Pas-de-Calais fondé en 1995, le Clubster Santé propose de reconfigurer les Ehpad de manière innovante, fonctionnelle et esthétique. Et ce, avec deux objectifs : augmenter le bien-être du résident et faciliter le travail des personnels soignants.

Association de type Loi de 1901, le Clubster Santé1, fort de deux-cents membres, entend promouvoir le savoir-faire de ses entreprises adhérentes afin de conforter leur développement économique. Avec un maître-mot : l’anticipation, en l’occurrence celles des besoins de demain en matière de santé. Ainsi, après avoir conçu, entre septembre 2011 et mai 2013, la chambre d’hôpital du futur, entièrement dédiée à la revalidation rapide du patient, puis le service ambulatoire de demain, il s’est attaqué à la conception et à la réalisation de techniques et d’outils de prise en charge avant-gardistes en Ehpad. Et ce, en faisant collaborer pêle-mêle une cinquantaine d’industriels (architectes, designers, fabricants de produits de santé, sociétés de domotique etc.), une quinzaine de directeurs d’établissement (en particulier l’Ehpad des Bateliers qui dépend du CHRU de Lille, cocoordinateur du projet) mais aussi des représentants des personnels et deux groupes de résidents. Tous ont exprimé leurs besoins et fait part de contraintes auxquelles ils sont assujettis. Un besoin de dialogue et de concertation en amont unanimement partagé par l’ensemble des acteurs concernés par cette démarche de coconception.
D’autant que le Clubster Santé entend s’inscrire dans l’essor programmé de la silver économie en se fondant sur une notion qu’il a développée, le Concept room. Un anglicisme qui résume à lui seul son ambition : concevoir des zones de vie ou de soins identifiées dans un ensemble donné, un hôpital ou un Ehpad.

Accroître ou maintenir 
l’autonomie et insister sur la modularité

Avec, à la clef, tout d’abord, divers accessoires revus et corrigés qui allient harmonie et ergonomie. Ainsi, des fauteuils roulants beaucoup plus maniables car dotés de petites roues et, de surcroît, d’un look hôtelier et non plus hospitalier. « Nous avons une réflexion autant sur le fond, c’est-à-dire sur les fonctions premières, que sur le design », résume Caroline Auberger, coordinatrice des projets collaboratifs du Clubster Santé.
Plus largement, ce dernier a redécoupé l’Ehpad en se focalisant sur trois espaces – la chambre du résident, la salle d’animation et la zone de service multifonction – mais toujours dans le cadre d’une réflexion globale. Cependant, les à-côtés n’ont pas été oubliés puisque le Clubster a également imaginé de nouveaux produits de mobilité pour les espaces de déambulation et surtout décliné l’architecture-type et l’aménagement de tout un Ehpad selon qu’il est implanté en milieu urbain ou rural.
Le tout avec un double leitmotiv fondateur : d’une part, accroître ou, à défaut, maintenir l’autonomie de la personne dépendante ; d’autre part, insister sur la modularité sachant que les résidents sont atteints de pathologies souvent différentes et qu’il est impératif de personnaliser au maximum leurs lieux de vie. Ainsi, pour que la personne ne soit pas obligée de changer de chambre lorsque sa dépendance s’aggrave, la pièce est entièrement équipée ou équipable au gré des besoins et de manière la plus discrète possible. De même pour ce qui est de la salle d’animation, elle aussi modulable et découpée en sous-espaces apaisants et dédiés à des activités particulières comme le numérique. Là, l’idée directrice a été de favoriser la perméabilité entre l’intérieur et l’extérieur. En somme, de faire tomber les barrières.

Alexandre Terrini

Des solutions accessibles dès maintenant

L’ensemble du Silver Concept imaginé par le Clubster Santé sera présenté officiellement le 
4 décembre prochain dans le cadre du Salon Âge 3 qui se tiendra à Lille Grand Palais.
Ces innovations ne tiennent pas du seul exercice de style mais se veulent au contraire des applications concrètes dont la vocation est de faire leur entrée dans les Ehapd à très court terme. Elles sont d’ores et déjà commercialisées, séparément ou sous forme de package. Surtout, assure Caroline Auberger, leur prix, loin d’être inaccessible, « ne sera pas supérieur à ceux du marché avec des prix planchers et des montées en gammes selon les moyens de chaque établissement ».

Source : EHPAD MAGAZINE

 

Les Ehpad s’intéressent aux résidences services

16/02/2015

Le Gouvernement entend promouvoir les logements intermédiaires pour les personnes âgées. Des acteurs spécialisés ont déjà investi le terrain. Mais des groupes d’Ehpad de toutes tailles ne sont pas en reste et développent une offre en amont de leurs établissements médicalisés.

« Nous nous apprêtons à ouvrir notre troisième résidences services et ce ne sera pas la dernière ! », se félicite Virginie Ben, Directrice d’une résidence Beausoleil du groupe Steva. La résidence services Steva à Deauville comptera 123 appartements et offrira des prestations dans les domaines de la restauration, du bien-être, des activités physiques, du ménage, des navettes pour aller faire les courses sans compter une bibliothèque, de grands salons pour recevoir du monde etc. « La résidence entend répondre aux besoins des personnes âgées qui sont autonomes mais qui souhaitent briser l’isolement dans lequel elles peuvent se trouver et qui éprouvent aussi un besoin de sécurité et le désir d’habiter un logement plus adapté », décrypte Virginie Ben.

Une démarche favorisée 
par le Gouvernement

Ces résidences services privées relèvent de la catégorie logements intermédiaires que le Gouvernement souhaite promouvoir au moyen de l’ordonnance du 21 février 2014. Dans leur acception commune, ces derniers consitituent un type d’habitat collectif au loyer maîtrisé. Pour ce qui est du secteur des personnes âgées, la chose est légèrement différente puisque l’on ne fait pas état d’une maîtrise du loyer mais plutôt d’un habitat collectif situé entre le domicile et la maison de retraite médicalisée. Les tarifs qu’ils pratiquent comprennent le loyer et un forfait de services ou le règlement de services à la carte ou un mélange des deux. Les locataires ou propriétaires d’appartements en résidence services ne bénéficient pas d’aides sociales car ils ne reçoivent pas de soins. En revanche, ils ont accès aux aides à la personne et aux aides à domicile, déductibles des impôts et peuvent également percevoir des aides au logement.

Des politiques de groupe

Le développement de ces résidences services, aux côtés des Ehpad, correspond à des politiques de groupe : « Nous nous efforçons de suivre l’évolution de la société. Il s’agit, pour nous, d’être en capacité de répondre aux attentes des personnes âgées, lesquelles ne sont pas forcément toujours identiques », explique Virginie Ben. Même son de cloche chez Domus-VI : 
« Nous développons des services liés au maintien à domicile, des résidences services et des Ehpad de façon à offrir le choix aux personnes âgées. Dans la vision de Domus-Vi, l’entre-deux peut durer. Il s’agit d’offrir aux personnes âgées autonomes, un autre lieu de vie, un autre domicile assorti de services collectifs », précise Jean-François Vitoux, Président/CEO de DomusVi.

Une étape incontournable ?

Le logement intermédiaire destiné aux seniors autonomes est-il pour autant destiné à devenir une étape incontournable du parcours de vie avant l’Ehpad ? Si l’offre de ce type de lieu de vie est aujourd’hui indispensable, il n’apparaît clairement pas comme un élément du parcours de soins. Parcours qui, en outre, n’est pas identique d’une personne à l’autre. La résidence services est davantage l’une des offres d’habitat personnel possible qu’un maillon du parcours de soins. « Le senior qui habite un appartement en résidence services est chez lui. La seule raison de l’orienter vers une autre prise en charge tient aux troubles du comportement et aux démences neurodégénératives qui entravent tout maintien à domicile », rappelle Jean-François Vitoux. Voire sa grande dépendance. Mais un locataire de résidence services peut fréquenter un accueil de jour ou bénéficier des prestations d’un Service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ce qui peut retarder ou exclure l’orientation de la personne vers un Ehpad. « Il nous est déjà arrivé d’orienter des résidents de nos résidences services vers l’un de nos Ehpad ou vers un Ehpad à proximité car nous nous insérons dans le réseau gérontologique local. Cette orientation ne relève cependant pas d’une filière systématisée mais du cas par cas : 
si parcours de soins il y a, il ne peut être que personnalisé  », conclut Virginie Ben.
Stéphanie Marseille

Points-clés Clarifier la nature et le modèle des logements intermédiaires :

Quel rôle dans le parcours de vie des persones âgées ? La notion de parcours s’impose dans les discours depuis trois à quatre ans. « Mais aucun parcours n’est linéaire, prévient Florence Arnaiz-Maumé, Déléguée générale du Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) (lire également son interview en page 7). Toutes les personnes âgées ne passent pas par un chemin dont les étapes imposées seraient (1) le domicile, (2) le logement intermédiaire, (3) l’Ehpad. La Déléguée générale du Synerpa se méfie ainsi d’un discours qui ferait penser que les groupes organisent des parcours flêchés en leur sein. « Ce n’est pas le fait de posséder des logements intermédiaires et des Ehpad au sein d’un même groupe qui garantit la mise en oeuvre d’un parcours pour une personne âgée, assure-t-elle. Ce qui est important, c’est que tous les acteurs gérontologiques d’un même territoire se connaissent, échangent, travaillent ensemble et puissent orienter la personne au moment voulu. Or, force est de reconnaître que ce travail de reconnaissance mutuelle en est à ses prémices. »

Un changement de modèle économique. « La première génération de résidences services a épuisé son modèle économique », affirme Florence Arnaiz-Maumé. En effet, dans les années quatre-vingt, les personnes âgées achetaient leur logement et des millièmes de copropriété dont la charge s’ajoutait au remboursement du prêt et aux charges. « Concrètement, ces logements sont invendables », précise-t-elle. Depuis le décret de 2007 sur le sujet, de nouveaux opérateurs sont apparus sur le marché promouvant une génération nouvelle de résidences services dans lesquelles les charges de services ne sont facturées qu’aux seules personnes qui les utilisent.

Un secteur fréquentable pour les Ehpad ? Les acteurs du secteur des Ehpad ont longtemps été réticents à être associés à celui des résidences services « dont les premiers modèles ont été l’objet d’un grand nombre de scandales », explique Florence Arnaiz-Maumé. L’évolution du modèle économique et le lancement récent du concept de logement intermédiaire ont changé la donne. « Cette apparition correspond à la prise de conscience, de la part des pouvoirs publics, qu’il existe un entre-deux entre le maintien à domicile et l’entrée en maison de retraite médicalisée » souligne la Déléguée générale du Synerpa. Toutefois, la situation n’est toujours pas stabilisée. L’expression logement intermédiaire englobe en effet un ensemble hétéroclite : on y trouve aussi bien des résidences services que des logements intergénérationnels ou des maisons thématiques comme celles des babayaga etc. « Il est nécessaire de clarifier ce secteur », recommande ainsi Florence Arnaiz-Maumé qui juge par ailleurs que « le modèle des résidences services, tel que le législateur l’envisage aujourd’hui, ne va pas assez loin ». Et, comme de nombreux acteurs du secteur, elle attend le résultat de la mission de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur le sujet pilotée par Dominique Voynet.

Source : EHPAD MAGAZINE

 

STATUT LMNP en Censi-Bouvard 2014

05/02/2015

L’année 2014, Prorogation du dispositif CENSI-BOUVARD :

> Prolongation du dispositif CENSI-BOUVARD jusqu’au 31 décembre 2016
> Concerne notamment les biens situés dans le secteur: Ehpad, Seniors, Etudiants et Tourisme.
> Réduction d’impôt sur le revenu de 11 % du prix d’achat HT ( hors mobilier ).
< La Réduction d’impôt est répartie sur 9 ans pour les logements acquis à compter de 2014.
> Calculé sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction n’excédant pas 300 000 €.
> Location meublée,à titre non professionnel, à un exploitant pendant une durée minimum de 9 ans.
> Une réduction d’impôt limitée à 3 666 €/an.
> Le montant de l’investissement retenu pour le calcul de la réduction d’impôt ne peut donner lieu à la comptabilisation d’amortissement déductibles.

 

Top 15 des EHPAD avec EHPAD INVEST

04/02/2015

Top 15 des EHPAD :

Article de presse sur le nouveau classement des EHPAD en 2013 :

en cliquant ici.

Korian et Medica créent le leader des maisons de retraite :

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS

 

Articles de presse EHPAD INVEST

03/02/2015

Articles de presse :

Un fond d’investissement Français rentre dans le capital de DOMUSVI le numéro 3 des exploitants de maison de retraite avec une valorisation du groupe de 600 millions d’ euros.
ci-joint le lien internet :

ARTICLE SUR DOMUS VI

Article de presse sur Korian et Medica qui créent le leader des maisons de retraite :

EN SAVOIR PLUS EN CLIQUANT ICI

Article de presse du FIGARO »les maisons de retraite une mine d’OR pour les investisseurs » en cliquant ici.

 

Autres articles sur les EHPAD

02/02/2015

Autres articles sur les EHPAD :

Un article très enrichissant pour approfondir le sujet, « l’avenir du secteur français des EHPAD » dont voici le lien :

DATAPRESSE

Quantité d’articles sont consultables pour comprendre à quel point le besoin d’établissements EHPAD se fait pressant. La création de nouvelles résidences va devenir urgente dans les années à venir et la demande en investisseur privé sera essentielle pour y arriver.

Lire les articles suivants pour mieux comprendre l’enjeu :

MEDICAL
LE MONDE

Un document très complet pour comprendre tout le fonctionnement des EHPAD, édité par l’observatoire des EHPAD, très informatif :

KPMG

 

Chez quel exploitant faut-il investir en EHPAD ?

01/02/2015

Chez quel exploitant faut-il investir en EHPAD ?

Le choix d’un bon gestionnaire d’EHPAD est primordiale pour sécuriser son investissement sur le long terme .
nous avons sélectionné les meilleurs exploitants ayant une expertise et expérience de plus de 20 ans dans la gestion de la dépendance des établissements médicalisés, ayant renouvelés les premiers baux commerciaux pour les investisseurs.

Parmi les exploitants de renom les plus sérieux on peut retenir :

– ORPEA
– KORIAN
– MEDICA
– DOMUSVI
– COLISEE PATRIMOINE
– LE NOBLE AGE
– SGMR
– EMERA

 
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