Ehpad Invest

Le secteur des Ehpad salue les propositions de la Mecss pour l'évolution de la démarche qualité
01/08/2018

Le secteur des Ehpad salue les propositions de la Mecss pour l'évolution de la démarche qualité

Les fédérations représentatives du secteur des Ehpad se félicitent des conclusions de la mission sur l'évolution de la démarche qualité de ces structures. La création d'un référentiel national retient particulièrement l'attention. Charge désormais à la HAS de s'approprier ce travail, toutes les fédérations se disent déjà prêtes à y participer.

Publique, privée commerciale ou associatives, les fédérations du secteur Ehpad saluent le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur l'évolution de la démarche qualité. Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), rapporteur de la mission, a déjà souligné ce fort consensus, mis en lumière durant les trois mois d'audition (lire notre article). La création d'un référentiel national par la Haute Autorité de santé (HAS) recueille notamment l'adhésion des fédérations, tout comme la volonté de transparence des rapports d'évaluation et le souhait de caler le calendrier de cette démarche qualité sur celui de la contractualisation. 

Uniformiser sans standardiser

La Fnadepa, la Fnaqpa et le Synerpa soulignent notamment la volonté de la mission de ne pas standardiser les pratiques des Ehpad, mais bien de prendre en compte dans l'évaluation les particularités de chaque établissement. C'est "extrêmement important" pour ne pas brider l'innovation, assure Jean-Alain Margarit, président du Synerpa. L'évolution de la démarche proposée par la Mecss répond "en partie aux vœux de la Fnadepa de souplesse et de cohérence des dispositifs", détaille-t-elle dans un communiqué. Elle aurait toutefois préféré que les propositions aillent plus loin dans la simplification, "en ne maintenant qu'une démarche unique d'évaluation externe, réalisée par des organismes indépendants, habilités et rémunérés par l'État".

La Fnaqpa souligne de son côté, dans un communiqué, les impacts très favorables que pourrait avoir cette réforme sur le secteur, si elle était mise en œuvre. Elle rappelle que la démarche d'évaluation "est aussi un levier de valorisation de la qualité du travail de nos établissements, et de plus grande attractivité pour l'ensemble du secteur médico-social". 

La possibilité, demain, de communiquer les résultats des évaluations au grand public reçoit également l'assentiment de la Fehap. "On souhaite aller vers plus de transparence", explique Julien Moreau, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie. Cela permettrait alors de "démystifier ce qui se passe dans nos établissements". Julien Moreau apporte toutefois un point de vigilance, avec la nécessité de publier les rapports d'évaluation en facile à lire et à comprendre, afin qu'ils soient accessibles à tous. Pour plus de transparence, la Mecss a également proposé de revoir la rémunération des évaluateurs externes pour qu'elle soit confiée à un organisme tiers. Pascal Champvert, président de l'AD-PA, juge cette mesure anecdotique. Il estime que le vrai problème de l'évaluation est qu'elle ne recense pas tout ce qui n'est pas fait au sein des Ehpad par manque de moyens, soulignant que l'État veut évaluer la compétence des professionnels mais pas sa propre négligence. 

Quelle déclinaison opérationnelle ? 

Toutes les fédérations se disent prêtes à participer aux futurs travaux. Les préconisations faites, à la HAS de s'en saisir. L'instance n'est pas tenue par le rapport, mais elle a déjà indiqué qu'elle partage un certain nombre de constats, rappelle Julien Moreau. Elle a d'ailleurs déjà fait part de sa volonté de construire un référentiel unique dans le cadre de sa nouvelle commission médico-sociale, précise la FHF. La fédération assure qu'elle restera vigilante sur les modalités de déclinaison opérationnelle. Le rapport est "ambitieux", note Zaynab Riet, délégué générale, mais il va nécessiter un travail en commun "pour une pleine adhésion des acteurs et une bonne prise en charge des personnes âgées". 

La fédération appelle également à ce que le fil conducteur de l'évaluation de la démarche soit la simplification. Il faut éviter une "logique de superposition des normes", poursuit Zaynab Riet. La FHF milite également pour que l'évolution de la démarche qualité permette d'intégrer le parcours de vie et de santé. Pour le Synerpa, il convient aussi "de ne pas "oublier le secteur des services à domicile, il devra être inclus dans la réflexion", reprend Jean-Alain Margarit, qui appelle à penser l'évaluation de la qualité "de façon globale".
Cécile Rabeux
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