L’industrie de l’EHPAD

Les exigences sous-jacentes à la démarche de création d’une résidence médicalisée lui requièrent une adéquation constante avec l’évolution des besoins de ces personnes âgées en perte d’autonomie qui y sont accueillies, et, par le fait même, un équipement approprié, fonctionnel et efficace, un personnel compétent et efficient, et une gestion ad hoc des finances pour faire tourner le dispositif. Cette dernière s’avère d’ailleurs être d’une complexité où se conjuguent diverses circonstances loin d’être toujours favorables. Avec les mutations fréquentes du facteur socio-économique, la tâche est d’autant plus ardue voire colossale.

La création d’une maison de retraite médicalisée est à quelques nuances près, procède d’une autorisation légale agréée par le Président du Conseil général et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), et dont la procédure d’obtention est préétablie. Sa structure ainsi que ses activités sont règlementés par le Code de l’action sociale et des familles. A cet effet, la résidence doit répondre à des critères de qualité (ou aller au-delà de ceux-ci) à la fois au niveau des services offerts et des soins médicaux dispensés.

Dans cette perspective, il est tenu de signer avec le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé une convention tripartite pluriannuelle mettant en exergue le budget qu’il alloue, pour une durée déterminée, à l’hébergement, à la dépendance, et aux soins, en corrélation avec la qualité de la prestation qu’il prétend offrir. Doit y figurer également la gamme des tarifs correspondants qu’il propose, à savoir, le tarif « hébergement » dont les frais afférents à l’entretien, à l’hôtellerie, à la restauration, et aux divertissements organisés par l’établissement ; le tarif « soins » comprenant, comme son nom l’indique, les frais des soins médicaux et paramédicaux ; et le tarif « dépendance » se rapportant aux frais occasionnés par l’ensemble des aides apportées aux personnes en perte totale ou partielle d’autonomie, dans les multiples activités quotidiennes. Pour ce faire, sa proposition est communiquée aux deux cosignataires de la convention. S’ensuivent une procédure contradictoire qui détermine le montant global des dépenses admises, et la ratification des rubriques comptables qui permettent de fixer lesdits tarifs.

En ce qui concerne particulièrement le tarif « hébergement », les montants des éléments le constituant varient avec le changement permanent des coûts de la construction, des produits destinés à la nourriture des résidents, et des services fournis. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’économie et des finances procède, chaque année, par arrêté ministériel, à la détermination du pourcentage dans la limite duquel ces montants peuvent varier. Il est également à noter que les coûts de la dépendance sont établis en rapport avec la grille AGGIR. Il en résulte trois tarifs dont un premier pour les résidents peu dépendants, un deuxième pour les résidents dépendants, et un troisième pour les résidents très dépendants. Ils correspondent respectivement aux classifications GIR 5 et 6, GIR 3 et 4, GIR 1 et 2.

En lisant ces lignes, cela vous permettra de comprendre les enjeux dans cette industrie et de la dépendance. Comprendre les atouts, les faiblesses et l’avenir des EHPAD est très important avant d’investir dans le secteur.

• La principale composante de 
cette industrie se compose de divers fournisseurs dans les milieux communautaires, quasi-institutions, et établissements institutionnels. L’industrie ne peut fonctionner sans d’autres partenaires clés.

• L’accueil des soins de santé est un excellent exemple de long terme à base communautaire pour les prestataires de soins. D’autres incluent foyers et services de soins personnels, fournisseurs, prestataires de soins de jour pour adultes, et les fournisseurs de services de soins palliatifs.

• Les centres de vie et de retraite indépendantes et les fournisseurs de soins de garde telles que les installations d’accueil pour adultes de soins peuvent être désignés comme quasi-institutions.

• Les fournisseurs institutionnels sont le secteur le plus visible de long terme pour les soins. Elles vont des résidences assistées à une variété de fournisseurs qui sont communément appelés maisons de soins infirmiers. Certains services institutionnels de soins de longue durée sont basés dans les hôpitaux.

• Les compagnies d’assurances commerciales et les organisations de soins gérés jouent un rôle essentiel dans le financement des services de soins de longue durée.

• Une variété de personnel de soins de santé sont impliqués dans la livraison de soins de longue durée. Ils peuvent être classés comme professionnel administratif, les cliniciens, les soignants para-professionnels, personnel auxiliaire, et professionnels de soutien social.

• Le secteur accessoire comprend les organismes de gestion de cas qui aident les clients avec l’identification et l’obtention de soins de longue durée appropriée.

Les pharmacies de soins de longue durée qui fournissent la gestion des médicaments et des produits pharmaceutiques aux établissements, et les développeurs de soins de longue durée.

Une prestation efficace de services à une population nécessite des soins de longue durée. L’industrie en France a été façonnée principalement par la politique. Mais, le rôle du gouvernement a été essentiellement indirect, comme un financier et un réglementaire.

Le gouvernement joue un très petit rôle dans la prestation directe des services en résidence médicalisée.
Parmi les fournisseurs qui sont en milieu hospitalier, les EHPAD sont apparus à la fin des années 1980. Les services de soins palliatifs offrent des fins de vie et sont considérées comme une composante de soins de longue durée. L’industrie ne peut pas fonctionner sans d’autres partenaires clés. Ces partenaires incluent l’industrie de l’assurance, la gestion des soins, les organisations, les professionnels employés dans, les organismes de gestion de cas, les pharmacies de soins de longue durée, et les développeurs de nouvelles technologies.

Les fournisseurs sont des organisations ou des individus qui offrent des services pour les EHPAD et sont payés pour les services fournis. L’industrie des soins de santé est remplie d’exemples de fournisseurs, y compris des hôpitaux, maisons de soins infirmiers, santé à domicile, organismes, les hospices, les médecins, les pharmaciens, et les laboratoires. Divers organisation privées et des installations tant à but lucratif ou non, font partie de cette industrie . Ces organisations institutionnelles livrent les soins, mais le secteur privé qui offre des services communautaires a également augmenté.

Quatre grands types de prestataires constituent le secteur de l’industrie des résidences médicalisées :

(1) Les fournisseurs de soins à domicile certifié,
(2) fournisseurs de fabricant et de services de soins personnels,
(3) Les fournisseurs de soins de jour pour adultes,
(4) Les soins palliatifs

Les soins à domicile permettent de maintenir les gens dans un
environnement le moins restrictif possible. Sans la disponibilité des soins infirmiers qualifiés au domicile des patients, les patients devraient être dans les hôpitaux ou dans des maisons de soins infirmiers et reçoivent les mêmes services à un coût beaucoup plus élevé.

Divers organismes privés offrent des services pour l’aide à domicile. Certains de ces organismes sont également qualifiés pour donner des soins de réadaptation et de soins infirmiers.

À des degrés divers, les États paient pour des ménagères et des soins personnels pour les plus pauvres.
Ces centres peuvent être situés dans des centres supérieurs, établissements de soins infirmiers, églises ou les synagogues, ou les hôpitaux. Beaucoup de centres offrent aussi le transport de la maison au centre. D’autre part, le manque de transport et le coût élevé du transport sont également des obstacles majeurs à l’utilisation des services de jour pour adultes.

La moyenne nationale pour les soins de jour pour adultes est d’environ € 70 par jour.

Les coûts varient souvent en fonction du type de service, particulièrement l’étendue de soins de santé dont le patient a besoin.

Certains réadaptation de thermographies peuvent être couverts par l’assurance-maladie.

Les fournisseurs de services de soins palliatifs. Pour un patient afin qu’il reçoive des soins palliatifs, un médecin doit certifier que le patient est en phase terminale et que la vie du patient est de six mois ou moins. Le patient doit également accepter de renoncer à son droit à des prestations pour le médical et le traitement de la maladie en phase terminale.

Les personnes les plus couramment servis ont le cancer, les maladies cardiaques, sans précision, la débilité, la démence ou une maladie pulmonaire. Le cancer représente environ 41% de tous les patients. En 2007, 39% de tous les décès se sont produits dans les hospices ou EHPAD.

Les EHPAD pourraient aider aussi à ce qu’une partie des soins de santé soient à domicile lorsque les services sont fournis pour le patient à la maison. Dans d’autres cas, les services sont présentés aux patients dans les maisons de soins infirmiers, les EHPAD ou les hôpitaux. Les services peuvent être organisées hors d’un hôpital, un EHPAD ou établissement de soins palliatifs, ou organisme de santé à domicile. En 2007, il y avait environ 470 hospices ou résidences médicalisées. La majorité des centres de soins palliatifs sont autonomes.

Ici, les deux premières catégories sont désignées comme des quasi-institutions parce ces services orientés cliniquement sont soit non existants ou peu présents dans ces installations.

La variété des centres communautaires et résidences médicalisées qui sont maintenant disponibles ont permis à de nombreuses personnes âgées et les personnes handicapées à vivre en unités de logements supervisés. Les résidents peuvent aller et venir à leur guise.
Ces logements différent des autres paramètres institutionnels car le personnel n’est généralement pas présent 24 heures par jour.
Les services sont maintenus généralement cinq jours par semaine et peuvent être disponibles sur mesure sur appel pour les urgences.

Dans le cadre du programme de logement public, les organismes de logement qui gèrent le logement pour les résidents à faible revenu ou loue à ce qui peuvent se le permettre. N’importe qui avec de faibles revenus, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées, peuvent demander à bénéficier du programme.

Dans les EHPAD haut de gammes, il y a des sorties pour faire du shopping et des divertissements.

Les soins de garde non médicaux incluent une assistance quotidienne mais ne comprennent pas les soins infirmiers ou de réadaptation. Les soins sont fournis pour maintenir l’état général de la personne n’est pas susceptible de s’améliorer.

Les services de garde sont rendus par les auxiliaires, tels que les aides, plutôt que les infirmières ou thérapeutes diplômés. Les installations dans ce secteur ont des appellations diverses: foyers de soins, maisons de conseil et de santé.
Chaque région a ses propres normes pour ces installations. Le financement provient généralement du conseil général, l’assurance privée et personnelle.

En fonction des besoins temporaires, les soins de santé à domicile peuvent être appelés à fournir des services de soins infirmiers et de réadaptation spécialisés.

Les maisons d’adultes ou de la famille sont des maisons familiales qui offrent à manger, un conseil d’administration, la supervision et des soins de garde. Les maisons sont modifiées pour accueillir les personnes handicapées et prévenir sans surveillance parce que de nombreux résidents ont un degré de démence ou de diagnostic psychiatrique. C’est différent des EHPAD.
Il y a une surveillance 24/24 heures dans les maisons.
Typiquement, la famille de la prestation de soins réside en partie dans la maison. Pour maintenir l’environnement de la famille, la plupart des régions ont permis moins de 10 lits par unité familiale.
Un personnel est chargé de fournir une assistance pour les résidents, à nettoyer et faire cuire les repas.

Certaines régions tentent de renforcer les capacités des fournisseurs de soins de garde.
Toutefois, dans certaines régions, de telles installations sont en déclin en nombre. Le faible remboursement par rapport aux EHAPD sont vus comme un facteur dans la baisse du nombre de personnes prêtes à être de tels fournisseurs. Les résidences médicalisées semblent être donc le meilleur système pour les personnes handicapées et dépendantes.

Ce dernier a la possibilité d’arborer soit le statut juridique d’un établissement public soit celui d’un établissement privé. Dans le premier cas, il peut être indépendant sinon fonctionner parallèlement à un hôpital ou tout simplement un établissement sanitaire. Sa capacité d’accueil est généralement importante d’après les dernières statistiques élaborées par les services compétents du secteur. Dans le second, il peut avoir un but soit non lucratif (associatif), soit lucratif (à caractère commercial). Ce sont des configurations souvent de petite capacité. Actuellement, celles à caractère commercial prennent de plus en plus de l’envergure et s’orientent vers les personnes âgées à haut degré de dépendance.

Il s’agit tout d’abord d’un personnel médical lequel est composé généralement de médecins traitants et d’un médecin coordonnateur spécialisé dans la gérontologie et dont l’intervention sur les résidents a une dimension structurelle et qualitative. Vient ensuite le personnel paramédical qui comprend essentiellement les auxiliaires de vie sociale (personnes qualifiées qui exécutent à l’endroit des personnes âgées en perte d’autonomie les actes de la vie quotidienne, et qui leur apportent un soutien moral), les aides-soignants, les infirmiers, et un infirmier coordinateur. Ce dernier sert de relais entre les éléments de l’équipe soignante, ceux qui interviennent auprès d’un même individu, qu’ils soient de l’établissement même ou de l’extérieur. De par cette attribution, il est un référent précieux car est à même de renseigner sur le contenu du dossier médical de chaque personne soignée, et de le transmettre à qui de droit au moment opportun. L’effectif total du personnel est fixé par une convention tripartite entre la résidence concernée, le Conseil général et l’Agence Régionale de Santé, et ce, en rapport avec la capacité d’accueil de la maison et la valeur chiffrée moyenne de la prise en charge par résident.

Le lieu de l’implantation d’une résidence médicalisée n’est pas fortuit. Il résulte d’un choix judicieux qui articule deux objectifs : fournir un cadre agréable qui procure satisfaction et sérénité aux individus, offrir un environnement qui puisse assurer à long terme la viabilité de l’établissement. En effet, avec la nouvelle donne socio-économique, l’environnement constitue un élément clé dans les stratégies que les gestionnaires ont à mettre en œuvre pour relever les défis lancés à leur encontre. Nous en reparlerons ci-dessous.

Les phénomènes démographiques actuels rendent les maisons de retraites médicalisées incontournables. Cet investissement est donc promis à un développement certain dans un avenir proche et lointain. En effet, avec le rallongement de la durée moyenne de vie ainsi que l’augmentation de la moyenne d’âge, les besoins sont en croissance vertigineuse. Ipso facto, les besoins en soins vont s’amplifier, les pathologies chroniques se diversifiant inévitablement. Outre cela, le contour comportemental du résident connaîtra d’ici quelques années une modification, en ce sens où il s’agira d’une nouvelle génération avec d’autres ouvertures sur le monde, celle d’une société mondialisée et globalisée, avec un style de vie et un mode de consommation, différents de celui des aînés. D’où des attentes de plus en plus sophistiquées au sein même des EHPAD, de la part du résident, des attentes que l’on traduit naturellement en charges supplémentaires, en termes de comptabilité. Dans cet amalgame de mutations, la cellule familiale n’est pas en reste. Les nouvelles formes dont elle revêt actuellement, à l’exemple de la « famille recomposée », ont encore toutes les chances d’évoluer. La promulgation récente de la loi « Mariage pour tous » en est une preuve tangible. Ces phénomènes influeront, dès lors, d’une manière sensible, cela va sans dire, sur l’implication sociale de ces résidences.

La conjoncture actuelle présente un horizon d’incertitudes quant à la croissance du marché de la dépendance. Les projets de création se raréfient. Et pour cause, les modèles tarifaires ne sont plus cohérents avec l’évolution des coûts à tous les niveaux, due, d’abord, à l’inflation, ensuite, à la nécessité de financer les investissements et, enfin, à la réévaluation indispensable des rémunérations directes ou indirectes des salariés de l’établissement. Alors que, d’une part, les résidents disposent de moins en moins de moyens pour honorer les frais relatifs à leur accueil, et que, d’autre part, le contexte économique et réglementaire actuel laisse peu de marge de manœuvre. Le secteur des EHPAD attend une réforme sur le plan financement, qui puisse revigorer son élan, mais d’autres priorités semblent préoccuper les autorités compétentes. Par ailleurs, le lieu actuel d’implantation de ces établissements ne constitue pas toujours l’espace géographique où habitent la majorité du personnel ou la famille du résident.

Bref, la gestion d’une résidence requiert de nos jours une harmonisation difficile de facteurs apparemment contradictoires dans leurs intérêts. Elle doit prendre en considération de multiples paramètres, à savoir : le lieu d’implantation et tout ce que cela implique d’effet sur le fonctionnement de l’établissement et son rendement ; les résidents accueillis, tenant compte de leur degré de dépendance, de leur solvabilité, et de la situation de leur famille laquelle permet d’estimer leurs liens familiaux et sociaux ; les membres du personnel, les spécialités dont ils sont investis, l’espace géographique de leur habitation et leur mobilité ; les représentants locaux des pouvoirs publics, leur prise de position par rapport à la conjoncture socio-économique ; les ressources financières utilisables, les partenaires potentiels, les formes de coopération possibles ; etc.

Dans un tel contexte la voie salutaire, entre autres, pour stimuler l’extension des résidences médicalisées, se repère dans les opportunités à saisir. Celles-ci s’expriment en termes de synergie des activités. Il s’agit pour les maisons de retraite médicalisées de mettre en œuvre des opérations de croissance externe, par l’acquisition des établissements « à bout de souffle », ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour faire face aux contraintes réglementaires. Un tel renforcement de la capacité des EHPAD est un passage obligé si les gestionnaires veulent garantir le financement des investissements de ces établissements.
Outre cela, la multiplication des domaines d’intervention pour doter le secteur de la prise en charge des personnes âgées d’une panoplie large et complète de services et de soins, figure aussi parmi ces occasions de développement à ne pas rater. Cela suppose d’investir le créneau de la dépendance temporaire conjointement avec les services à domicile. Beaucoup d’établissements de statut juridique privé se concentrent maintenant sur ces possibilités toniques pour la pérennité de l’établissement. La voie est prometteuse car elle occasionne une diversification des spécialités en matière de prise en charge des personnes âgées, autrement dit, un déploiement de savoir-faire et de pratiques professionnelles. Ce qui confère à l’établissement un caractère polyvalent, autrement dit, apte à répondre à tous les besoins formulés, attendus, ou potentiels. Par cette nouvelle forme de prestation, le patient n’est plus assujetti au parcours rigide et unique qu’est l’entrée dans une telle résidence.

Le marché de la dépendance en France apparaît aujourd’hui comme un véritable lieu de coalition, de convention, de contrat, de transaction, d’échange, de formation, de spécialisation, où s’interfèrent, dans un mécanisme complexe, des acteurs économiques comprenant : les personnes âgées détentrices de patrimoine d’une importance notable ou non, les pouvoirs publics codificateurs des opérations et donateurs de subventions, l’Assurance maladie, les industriels du secteur des EHPAD et leur personnel, les pourvoyeurs de capitaux. Dans certaines situations, il existe un interface entre ces deux dernières unités : des exploitants professionnels, gestionnaires de formation, qui usent de toutes les ficelles du métier, sur le plan administratif et financier, pour captiver les investisseurs, venir à la rescousse des industriels demandeurs de capitaux, et, comme personne ne vit seulement de l’air ambiant, générer des bénéfices qui soient profitables aux intervenants.